HADOPI: La justice invitée à Punir les internautes sans enquête et sans  vérifier les preuves (qui ne sont que des adresses ip) apportées par les ayants droit (la hadopi)

Le ministère de la Justice a publié une circulaire le 31 août pour  donner les premières directives concernant HADOPI.  Après deux avertissements envoyés par la HADOPI (e-mail et recommandé), celle ci doit en effet saisir un juge pour qu'il ordonne (ou pas)une condamnation de l'internaute selon les preuves fournies.(en réalité, il n'y a aucune preuve, seulement des adresses IP relevées on ne sait encore comment...et qui sont loin, très loin d'être une preuve...)

La saisie du juge est imposée par le conseil constitutionel afin que la HADOPI qui est financée par les  ayants droits ne devienne pas une "milice" en ayant un pouvoir de "policier" ou de "juge" pouvant condamner les internautes.

Cependant, en lisant la la circulaire (.pdf), en  page 5 " les procureurs sont clairement appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie"!
Ce qui veut dire que les pseudos preuves apportées par les ayants droits qui ne sont que des adresses IPs feront foi !
"Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure".

Pour enfoncer le clou dans le "contournement de la loi" la circulaire ajoute même :
"Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire"

Ainsi pour la 1ere fois en France la "presomption d'innoncence " est  clairement abolie au bénéfice des ayants droits et des majors  pour être remplacée par la présomption de culpabilité ! (est ce légal? nous en doutons fortement)


Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas téléchargé d'oeuvres illégalement mais surtout qu'il n'a pas été négligent dans la sécurisation de son accès à Internet, et de ce fait que son accès internet n' a pas pu être "piraté" pour télécharger des oeuvres illégales à son insu..

Rappelons que quelques cas de contestations aux tribunaux suffiront certainement à faire jurisprudendce et faire capoter les condamnations abusives d' HADOPI .

La Hadopi met en garde contre la circulation de faux courriels d'avertissement