Auteur : Blackistef

Limewire trouve un accord avec les maisons de disques

LimeWire a réglé un premier procès avec les maisons de disques. Poursuivi depuis juin dernier, les majors accusaient l’éditeur du logiciel d’avoir facilité le piratage de contenus protégés par le droit d’auteur, causant en conséquence d’importants dommages à l’industrie musicale. LimeWire doit encore faire face à la RIAA dans une action en justice parallèle. LimeWire n’en a toujours pas fini avec la justice et les ayants droit. Plus de cinq mois après l’arrêt complet de ses activités, l’éditeur du célèbre logiciel de P2P est encore poursuivi par l’industrie du disque. Les majors accusent LimeWire d’avoir conçu un outil aidant les internautes à commettre des infractions au droit d’auteur, et réclament en conséquence d’importants dommages et intérêts. Cible de plusieurs actions en justice, LimeWire a cependant réglé un premier litige avec les ayants droit. Torrentfreak assure que l’éditeur du logiciel de P2P a trouvé un terrain d’entente avec plusieurs maisons de disques, dont les quatre majors (Universal, Warner, EMI et Sony BMG). Aucun détail n’a filtré sur les termes de cet arrangement, hormis le fait que chaque partie prendra à sa charge ses frais de justice et d’avocat. Ce règlement met un terme à une plainte déposée en juin 2010 par la National Music Publisher’s Association (NMPA), une association regroupant plusieurs labels de musique aux États-Unis. La NMPA avait contesté la légalité des activités de LimeWire, estimant que le logiciel...

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Allostream ferme ses portes

Le site Allostream vient d’annoncer sa fermeture suite à une demande émise en ce sens par la Warner Bros le 2 février dernier. Le site Allostream était un portail mettant à disposition des séries en streaming à partir de liens Megavideo, Megaupload et VideoBB. « Ne souhaitant en aucun cas évoluer dans l’illégalité ou avoir à faire à un procès, Allostream est contraint d’arrêter son activité communautaire orientée vers le streaming de séries. » Dans un échange de courrier, la Warner Bros met en cause la mise à disposition de nombreuses séries comme Chuck, Fringe, Gossip Girl, The Mentalist ou Smallville. Se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l’ayant droit estime qu’ « en mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, soit en hébergeant les fichiers soit en proposant des liens hypertextes, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales. » Warner Bros a ainsi enjoint le site de cesser ces reproductions, représentations ou mises à disposition du public et de mettre en place les mesures utiles pour que ces œuvres n’apparaissent plus. Enfin de lui « faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition...

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84 000 sites bloqués à tord pour pédophilie

84 000 sites bloqués à tord pour « pédophilie »!!! De la même manière que la France le fera lorsque la loi LOPPSI sera mise en place, les Etats-Unis ont decidé de se passer des plaintes et d’un procès équitable pour décider si un site est légal ou non. C’est donc à tour de bras que les services des douanes américaines bloquent les noms de domaine des sites qu’ils jugent illégaux. Après s’être attaqué au P2P en bloquant le nom de domaine de nombreux sites dont Torrent-Finder c’est cette fois-ci  des sites dît « Pédophiles »qui sont bloqués . Le ministère de la Justice a en effet  fièrement annoncé qu’il avait saisi les noms de domaines de sites contenant de la pornographie juvénile.  Ce qu’il a oublié de mentionner, est que l’un des domaines ciblés appartient à un fournisseur de DNS gratuit, et que 84.000 sites ont été accusés à tord par cette mesure de filtrage. Vendredi dernier, des milliers de propriétaires de sites ont été surpris de voir leurs sites remplacés par une bannière plutôt inquiétante indiquant : Ce site est saisi par ICE ( autorités americaines). Annoncer, distribuer, héberger  recevoir et posséder de la pornographie impliquant des enfants constituent des crimes fédéraux qui sont passibles de 30 ans de Prison et de 250 000 $ Comme lors des précédentes saisies de domaines, l’ICE a convaincu un juge de la Cour de...

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James Climent devant la cour Européenne !

Condamné  pour plus de 13 000 téléchargements, il porte l’affaire devant la cour Européenne des droits de l’homme! Condamné à 2 reprises à payer 20 000 euros au bénéfice de la SACEM et de la SDRM pour avoir téléchargé plus  de 13 000 mp3, James Climent ne compte pas se laisser faire et porte l’affaire devant la cour Européenne !  Il s’agit du premier Français et Même Européen à oser entreprendre une telle démarche. interrogé par France 24 et Ecran, Le téléchargeur estime  n’avoir rien fait de mal et surtout n’avoir créé aucune perte financière à la Sacem. il estime en effet qu’il est du devoir de la France d’assurer un accès gratuit à la culture pour tous , et prend l’exemple des bibliothèques qui sont gratuites et ne semblent pas faire de tord aux auteurs de livres… James climent compte se défendre sur le fait qu’en 2005, il n’existait pas de législation ni de jurisprudence sur le téléchargement illégal , il explique qu’il n’a donc pas pu avoir un procès équitable. Il faudra un an pour que la cour des droits de l’homme accepte ou refuse le...

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Le service Rapidshare déclaré HEBERGEUR et donc… LEGAL

Le service Rapidshare déclaré HEBERGEUR et donc… LEGAL Pour rappel, Atari avait attaqué en justice Rapidshare (RS)en lui reprochant de permettre le  téléchargement du jeu « Alone in the Dark ». Cependant  Atari n’a jamais demandé à RS de retirer le fichier illégal ! Atari estime que c’est à RS de veiller à ce qu’aucun fichier illégal ne se trouve sur son site. Pourtant, la Cour d’appel a débouté la demande des ayants droits en appuyant son verdict sur la directive européenne sur le commerce électronique, qui précise que les hébergeurs ne peuvent pas être tenus responsables des contenus édités par un tiers. En d’autres termes Rapidshare n’est pas responsable du fait qu’un abonné à son service ait mis en ligne le jeu en question. Sa seule obligation est de supprimer les fichiers  après en avoir reçu la demande, ce que rapidshare a toujours fait. C’est donc aux ayants droit de signaler l’existence des fichiers pirates sur RapidShare, et non à Rapidshare de contrôler ce que les membres partagent sur son site. Pourtant pour Torrentnews j’ai été déclaré « éditeur » des messages (liens torrent) écrits par les membres et de ce fait condamné à près de 20 000 euros d’amendes et 4 mois de prisons avec sursis. L’appel se déroulera prochainement, et j’espère réussir à expliquer à la cour que  le statut d’hébergeur n’est pas reservé aux entreprises milliardaires (free, youtube, dailymotion,...

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