HADOPI, c’est fini?

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[h3] Sur la plupart des MeRdias télévisuels, l’ info fait la une depuis hier …

HADOPI va être supprimée ! A la place, celle-ci sera remplacée par une  petite taxe de 1% sur les smartphones et tablettes afin d’aider/compenser le manque à gagner de l’industrie.

Bien entendu, cette information raccourcie est fausse.

Hadopi ne sera pas supprimée, et encore moins remplacée par une taxe. La chasse aux téléchargeurs ne s’arrêtera pas. La Taxe arrive en supplément ,  il s’agit juste d’ un petit cadeau de plus de notre gouvernement à la mafia du divertissement…

D’autres MeRdias semblaient un peu mieux renseignés.

« l’autorité Hadopi va disparaître, ses missions seront confiées au CSA. Les internautes « coupables » ne seront plus envoyés devant les tribunaux, ils ne risqueront plus une suspension de l’accès à internet ni une amende pouvant atteindre 1500€. A la place, ils auront une amende automatique de 60 € par infraction. »

A entendre cette version (qui est déjà plus proche de la réalité), tout va bien….sauf que :

  1. Si les missions d’hadopi sont confiées au CSA, seul le Nom « HADOPI » disparaît, mais pas la surveillance, ni la chasse aux dangereux téléchargeurs.
  2. Les internautes ne risqueront plus de coupure d’internet : C’est certes une avancée, sauf que de toute manière, cela n’est jamais arrivé car impossible à mettre en place.
  3. Les internautes ne seront plus envoyés devant les tribunaux : Faux. Ils ne le seront plus par hadopi pour négligence caractérisée, mais le seront par les majors pour contrefaçon.
  4. Concernant l’amende, là aussi, nous pourrions penser à un allègement des risques, sauf que la non plus, il n’y a jamais eu d’ amende de 1500€. En 3 ans, seuls 2 cas ont pu être envoyés devant les tribunaux(internautes ayant avoué ), et une seule condamnation à 150 € d’amende. Désormais, comme pour les radars automatiques sur les routes, les internautes qui se feront flasher, recevront automatiquement des amendes sans possibilité de se défendre.

Vous l’aurez compris, si le nom  Hadopi disparaît, l’avenir du partage de fichiers semble être de plus en plus incertain.

Mais malheureusement, ce n’est pas tout. Le rapport Lescure va encore plus loin.

La fin du statut d’ « hébergeur à responsabilité  limitée et le début de la censure  généralisée.

Il n’était pas un secret que Lescure souhaitait également  s’attaquer aux autres types de consommation numérique comme le DDL et le streaming.

Pour cela, le rapport Lescure préconise que les sites internet perdent en partie les protections liées à la loi LCEN et au statut dit d’ « hébergeur ».

Ainsi, des sites tel que Dailymotion, youtube…seraient considérés comme « éditeur » et donc responsables du contenu mis par les utilisateurs.

Il est évident que si une telle chose se produit, les sites seraient dans l’obligation d’appliquer une vérification et une censure pro-active. Nous pouvons aussi imaginer qu’étant considéré comme « responsables »,  les sites soient dans l’obligation de remettre aux ayants droits des informations sur les internautes utilisant leurs services.

Le rapport Lescure propose  également le blocage des sites Internet récalcitrant, et d’élargir automatiquement la censure à tous les sites miroirs de ces sites qui pourraient apparaître .

Les ayants droits pourront poursuivre directement

Malgré toutes ces mesures pour continuer à chasser et punir les dangereux téléchargeurs , et malgré une nouvelle taxe cadeau pour les majors (qui ne nous donne aucun droit),

« Les ayants droit conservent la possibilité de poursuivre en contrefaçon les internautes qui téléchargent illégalement sur les réseaux P2P« .

La société TMG continuera à surveiller et à remettre les IP aux majors, qui en + des amendes automatiques (pour négligence caractérisée) peuvent décider d’attaquer l’internaute pour contrefaçon.

Conclusion

C’est ça la fin d’ Hadopi?

On nous prend vraiment pour des cons, Sarkozy en aurait rêvé, mais c’est  Hollande qui l’aura fait.

Nous espérons que les internautes seront aptes à se mobiliser afin d’exiger que notre gouvernement arrête de se prostituer à la Mafia du Divertissement!

 

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