La Sabam, (sacem belge), vient d’assigner les trois plus grands FAI de Belgique afin d’obtenir de leur part une redevance au nom du droit d’auteur.

Dans un communiqué, la Sabam indique qu’elle souhaite que le tribunal exige que les FAI « Belgacom », « Telenet » et « Voo » reversent 3,4% de leur chiffre d’affaires , car ils offrent des accès à Internet haut débit, facilitant ainsi l’accès à des fichiers protégés par le droit d’auteur.

La SABAM  explique que depuis l’an 2000, les droits d’auteurs sur les ventes de supports physiques ont chuté de 54% ..

Pour la SABAM, cette perte est explicable : celle ci est due à un transfert de la valeur du marché des supports physiques(cd) vers le marché des FAI.

Les responsables sont donc trouvés: les FAI  offrant un accès illimité à Internet et ventant des vitesses  de téléchargements élevées dans leurs campagnes publicitaires.

La Sabam explique ainsi que les bénéfices des FAI proviennent en partie de l’utilisation intensive de fichiers sous copyright.

Pour la SABAM, les FAI devraient donc commencer à payer des impôts.

Les négociations avec les FAI ayant échoué, la SABAM a décidé d’envoyer l’affaire devant les tribunaux.

 

communiqué de presse de la sabam : http://www.sabam.be/sites/default/files/pdf/persbericht_fr_30042013.pdf

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