La commission du commerce international du Parlement européen (INTA) planche actuellement sur un accord commercial entre l’Europe et les Etats Unis : le traité ou accord commercial TAFTA (également appelé TTIP).

Comme si de rien n’était, et malgré le tollé pris il y a quelques mois pour les même raisons sur le traité ACTA, l’INTA vient d’intégrer dans TAFTA des résolutions concernant la protection des droits d’auteurs et des brevets.

Voici la traduction du passage:

Le Parlement européen souligne que la propriété intellectuelle est l’une des forces motrices de l’innovation et de la création, ainsi qu’un pilier de l’économie des savoirs, et que l’accord devrait inclure des protections solides dans des domaines précis et clairement délimités des droits de propriété intellectuelle (DPI), y compris les indications géographiques, et être conforme aux accords internationaux ; considère que d’autres points de divergence dans le domaine des DPI devraient être levés, conformément aux normes de protection internationales.

La Quadrature du net, rappelle qu’après la lutte contre ACTA, les négociateurs de ce traité pourraient une nouvelle fois tenter d’utiliser des négociations anti-démocratiques (en particulier le commissaire au commerce Karel de Gucht) afin d’ imposer une répression en ligne au nom de la protection du droit d’auteur.

La quadrature invite également les citoyens à devoir se préparer à se mobiliser afin d’influencer les débats

« Les citoyens doivent rester vigilants afin d’influencer les négociations à l’échelle nationale, et garder un œil attentif sur les institutions européennes afin d’éviter le pire. »

https://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-ouvre-la-porte-a-la-repression-au-nom-du-droit-dauteur-dans-tafta

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