[h4]La plupart des  FAI stockent des informations sur leurs utilisateurs, comme notamment les adresses IP lorsqu’elles sont  attribuées aux clients.

Cette information est utile pour le FAI, mais c’est aussi une ressource inestimable pour les trolls du droit d’auteur qui cherchent à traquer les personnes qui partagent des fichiers.

Mais le FAI est-il obligé de collecter et de conserver ces données? Un tribunal d’Allemagne vient de rendre son verdict : Non ! [/h4]

allemagne

[h4]Désormais à la mode dans de nombreux pays, des cabinets d’avocats spécialisés (communément appelés « les trolls du droit d’auteur ») relèvent des adresses Ip sur le réseau P2P et demandent aux FAI de fournir l’identité des présumés « pirates » afin de pouvoir exiger des dédommagements.

Cependant, certains fournisseurs d’accès à internet  (Vodafone par exemple) ne fournissent pas cette information en Allemagne. Ils expliquent qu’ils ne stockent pas les adresses IP dynamiques.

Mécontents, une société de production, un groupe anti-piratage et un producteur de films pour adultes ont attaqué Vodafone en justice pour le forcer à stocker des données sur ses clients partageant des fichiers afin d’être en mesure de les remettre à une date ultérieure.

En appel, les ayants droits avaient vu leur demande couronnée de succès , mais elle fut de courte durée, une décision contraire venant de tomber.

«La Haute Cour régionale a annulé ces décisions». 

«La Cour constitue qu’il n’y a aucune obligation d’enregistrer les données. »

La cour a statué que les FAI se doivent de fournir des données aux titulaires de droits, mais seulement si ces données sont déjà stockées.

Vodfone risque d’avoir un affût de nouveaux clients, à moins que les autres FAI ne réagissent en suivant son exemple et en arrettant d’enregistrer ce type de données…[/h4]

 

Source : TorrentFreak

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