[h4]Après plusieurs décisions de justice en faveur des propriétaires de sites Warez, l’Espagne  était considérée par beaucoup comme un eldorado pour les sites de partage de fichiers et  leurs utilisateurs .[/h4]

esp-pirate

[h4] Cependant, en Janvier 2012, nous vous avions relayé (après des révélations de wikileaks), de quelle manière les USA  avait fait pression pour forcer l’Espagne à adopter des lois anti-piratage:

les USA avaient menacé de mettre l’Espagne sur une « liste noire des pays en violation des accords commerciaux. »

Quatre mois plus tard, l’Espagne  introduisait la loi « Sinde », conçue pour offrir une plus grande protection pour les titulaires de droits, mais à ce jour, elle n’a jamais été mise en application.

Aujourd’hui, au cours d’une conférence de presse, le ministre espagnol de la culture José Ignacio Wert a annoncé que des réformes des lois sur le copyright allaient avoir lieu.

Les sites qui diffusent des liens pirates et qui refusent de les supprimer recevront désormais des amendes pouvant atteindre 300.000 euros.

En outre , le projet prévoit de contraindre les annonceurs publicitaire et les processeurs de paiement à interrompre leurs collaborations avec les sites dits « pirates ».

Mais ce n’est pas tout…

Il est prévu  un examen sur le droit à la copie privée,  et sur la redevance perçue par les ayants droit sur les ventes de supports vierges.

Désormais (comme en France), la redevance perçue ne couvrira QUE les produits obtenus légalement.

Bien que les téléchargements dit illégaux ne soient plus couverts, la compensation /taxe restera la même pour les majors et ne subira aucune baisse.

Jusqu’à présent, les espagnols qui  utilisaient les réseaux P2P ne pouvaient pas être poursuivis, leurs téléchargements étant couverts par la redevance sur les supports vierges.

Ce ne sera désormais plus le cas.

Les Espagnols laisseront-ils passer ça? Espérons que non ![/h4]

 

source : TorrentFreak

 

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