Newzbin était l’un des premiers sites d’indexation des fichiers présent sur le réseau usenet (newsgroups).

En 2008, le site a été attaqué par la Motion Picture Association (MPA). En Février 2010, Newzbin a perdu son procès et a été jugé responsable d’infraction aux droits d’auteurs.

Le site a été réincarné en Newzbin2 mais a de nouveau été arrêté. Toutefois, cela n’a pas empêché Hollywood de tenter de soutirer de l’argent de ses cendres.

La MPA a fait valoir que  Newzbin2 a généré des profits sur le piratage, et que l’argent gagné devait donc être saisi et remis aux studios.

Pour cela, la MPA a fait valoir que l’infraction de copyright s’apparente à du vol.

De son côté, la Cour a expliqué que c’était plus une « transgression de la loi », en notant que la sentence aurait un «effet paralysant sur l’innovation et la créativité ».

[box] «Les revenus d’une violation du droit d’auteur ne peuvent pas être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Alors que le propriétaire des marchandises aura perdu la propriété de ses pièces de monnaies, le propriétaire du droit d’auteur aura conservé la propriété de son titre.» a écrit le juge. [/box]

[box] « Un contrevenant du droit d’auteur(de copyright) est plus apparenté à un transgresseur de la loi plutôt qu’au voleur des pièces de monnaie.. Cela mène au point suivant: un propriétaire n’a aucun droit de propriété sur les fruits d’un délit. » a-t-il ajouté.[/box]

Le juge Newey a ainsi conclu que le titulaire de droits n’a pas un droit privatif sur les profits générés par la piraterie et indique, comme cela a été soumis par Mlle Lambert [avocate de la défense], qu’une décision différente pourrait avoir un effet dissuasif sur l’innovation et la créativité.  »

La MPA a prévu de faire appel.

 

 https://torrentfreak.com/hollywood-wont-get-piracy-profits-from-usenet-site-high-court-rules-130206/

 

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