FRANCE : un internaute est condamné à payer 2650€ pour avoir téléchargé 18 films! (sans passage devant #HADOPI ! )

Après 3 ans de service, HADOPI est tellement inefficace que les internautes se sentent totalement en sécurité tant qu’il n’ont pas reçu de 1er avertissement.

C’est malheureusement une erreur comme nous le montre l’histoire de ce français de 31 ans condamné à payer 450 euros d’amende et 2200 euros de dédommagement pour le téléchargement de 18 films sans n’avoir jamais reçu le moindre avertissement del’ HADOPI.

 «Quand la loi Hadopi est arrivée, on en parlait beaucoup dans les journaux. Et j’ai lu que l’on recevait des mails ou courriers d’avertissement, et que l’on était poursuivi uniquement si l’on continuait de télécharger malgré cet avertissement.» a indiqué l’internaute devant la cour.

Mais comme lui a indiqué le tribunal :

« Le fait d’être averti avant qu’il y ait les sanctions, c’est une possibilité, ce n’est pas une exigence ».

En effet ce n’est pas parce-que la loi prévoit que les ayants droit puissent saisir Hadopi, qu’ils en ont l’obligation. Belle arnaque non?

comment est-ce possible?

  • Au départ la société TMG ( Trident Media Guard) a été engagée pour surveiller les résaux P2P dans le cadre de la mise en application de la loi Hadopi.
  • Par la suite, (dans le but avancé d’une vérification humaine), TMG transmet les adresses IP des pirates à la SCPP,(Société civile des producteurs de phonogramme), à la Sacem et à l’Alpa (Association de lutte contre la Piraterie Audiovisuelle) qui sont les seuls ayants droit à disposer d’agents assermentés capables d’examiner les données  transmises par TMG.
  • Après vérification humaine , les agents transmettent les dossiers à Hadopi, ou pas, car c’est là où le bat blesse…ils n’en n’ont aucune obligation…

Maintenant qu’il n’y a plus « que » les admin de sites warez qui sont poursuivis, peut-être les internautes seront-ils plus enclins à se mobiliser afin d’ exiger la dissolution d’HADOPI ainsi que la légalisation du partage de fichiers qui comme toutes les études le montrent ne créé aucun tord à la MAFIA du divertissement

 

Stop à la chasse aux sorcières, les téléchargeurs ne sont ni des délinquants ni des criminels!

 

hadopi-encu

http://www.numerama.com/magazine/24838-condamne-pour-piratage-sans-passer-par-la-case-hadopi.html

 

Partagez cet article :

Author: Blackistef

Share This Post On