Dans un document présenté au tribunal, l’ équipe d’avocats de kim Dotcom fait valoir que la gouvernement a délibérément trompé la cour par la rétention d’informations, ce qui montre que les autorités veulent «cacher» des preuves essentielles.

Lorsque le gouvernement américain a demandé des mandats de perquisition contre Megaupload l’an dernier, il a déclaré au tribunal que MEGAUPLOAD avait été averti en 2010 qu’il était l’hôte de fichiers contrefaits. Il s’agissait de 39 fichiers (uploadés par des membres de ninjavidéos).

C’est vrai , sauf que les USA ont volontairement oublié de préciser que pour les besoins de l’enquête, MEGAUPLOAD avait reçu l’ordre de donner des informations sur les uploaders, ainsi que l’interdiction de toucher à ces fichiers illégaux!

Megaupload  avait donc parfaitement  coopéré à cette demande et avait remis les détails en sa possession sur les uploaders. Les dossiers ont été conservés en ligne comme cela lui a été demandé afin de ne pas détruire des  » éléments de preuve ».

Cependant, un an plus tard, c’est bien cette inaction qui a été utilisée par le gouvernement américain pour affirmer que Megaupload a été négligent.

[box] « Le 18 Novembre 2011, 36 des 39 copies contrefaites de films sous copyright étaient encore stockées sur des serveurs contrôlés par la Conspiration Mega. »,affirmait le gouvernement dans les mandats qui ont permis la perquisition de Megaupload. »[/box]

Dans un nouveau dépôt soumis à la Cour de district, Megaupload informe le tribunal que le gouvernement a trompé la cour en ne divulguant pas la totalité des éléments.

[box] « En omettant de mentionner que c’est les autorités qui ont spécifiquement demandé à MEGAUPLOAD de ne pas supprimer les fichiers, le gouvernement a délibérément trompé la Cour » indique le plaidoyer de Megaupload. » [/box]

Les avocats font valoir que ce n’est pas seulement troublant en soi, mais cela s’intègre aussi dans un cadre plus large de fautes flagrantes révélées dans les procédures judiciaires effectuées en Nouvelle Zélande.

[box] «Il est clair qu’ à partir des mandats de perquisition  illégaux, le gouvernement  a retenue des informations primordiales. Cette retenue remet en question la légalité de toute l’affaire et de toutes les saisies réalisées en vertu de ces mandats. La retenue d’informations est d’autant plus préoccupante que cela concerne une  faute gouvernementale. «  écrivent-ils.[/box]

Megaupload demande donc que ces questions soient abordées dans une prochaine audience.

[box]  « A ce stade, il n’est que normal que des questions soient posées et obtiennent des réponses. Pourquoi le gouvernement a-t-il dissimulé des informations à la Cour ? Mais surtout, la responsabilité pénale de Megaupload aurait-elle pu être engagée si celle-ci -n’avait pas était fondée sous les auspices d’erreurs, d’oublis, et de fausses déclarations … « peut-on lire.[/box]

Si les mandats de perquisition Megaupload sont en effet déclarés nuls ou illégaux, le tribunal pourrait ordonner la restitution des avoirs de Megaupload. Cela permettrait non seulement de permettre aux utilisateurs d’obtenir leurs anciens fichiers en arrière, mais aussi que MEGAUPLOAD récupère des millions de dollars d’actifs.

Kim Dotcom dit à TorrentFreak qu’il est furieux à propos de l’action du Gouvernement des Etats-Unis.

[box] « Une entreprise légale a été détruite. 220 emplois ont été détruits. Tous les avoirs ont été  gelés avant la moindre audience. Des millions d’utilisateurs ont perdu l’ accès à leurs fichiers légitimes. La brigade Anti-terroriste a eu l’ordre de perquisitionner des personnes  non violentes. L’ Agence d’espionnage gouvernementale  a surveillé illégalement nos communications . La Maison-Blanche, un Premier ministre, et deux gouvernements abusent de nos droits. « [/box]

Si les mandats américains sont déclarés illégaux, comme cela s’est produit plus tôt en Nouvelle-Zélande ,  Kim Dotcom et ses coaccusés seront en excellente position pour gagner leur bataille.

 

http://torrentfreak.com/megaupload-u-s-deliberately-misled-the-court-with-unlawful-search-warrants-130103/

 

Partagez cet article :