Agoravox condamné parce-qu’un internaute a osé illustrer son article avec une image ! (sans accord des ayants droits)

Après la criminalisation du partage de musique et de vidéos…voilà que c’est au tour des images… (NOTE : TorrentNews risque de  prendre cher, sans parler de « defenseurs du net » ^^)

Agoravox.fr est un site collaboratif qui publie des articles d’ internautes.

Pour le TGI de Paris, le site Agoravox n’est pas un hébergeur et ne peut donc pas s’appuyer sur la loi LCEN, qui indique que les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée  qu’après que les ayants droits leur ait signalé un contenu illicite et en l’absence de retrait de leur part .

Déclaré comme simple « éditeur« ,  Agoravox.fr a été condamné à verser 2 000 € de dommages-intérêts à un photographe dont un cliché avait été diffusé sans son autorisation .

En cause, un article écrit par un internaute en 2008  intitulé « Vous souffriez, j’en suis fort aise… Eh bien crevez maintenant »

Pour illustrer son article, l’internaute avait  utilisé la photographie  »coupez, mais coupez bon sang » (que vous pouvez découvrir ici) sans autorisation.

Pour se défendre :

  • La fondation Agoravox soutenait qu’elle devait bénéficier du statut « d’hébergeur«  ou « d’intermédiaire technique » car elle n’était ni rédactrice des articles, ni éditrice des contenus, et que son rôle se résumait à héberger du contenu édité par les internautes.
  • Agoravox a également fait valoir que la mise en demeure du 27 septembre 2009 de Monsieur R. ne contenait pas plusieurs mentions exigées par l’article 6-I-5, de la loi LCEN, de sorte qu’elle ne permettait pas d’engager sa responsabilité.
  • Enfin, la fondation relève  qu’elle a malgré tout, après cette mise en demeure, très rapidement retiré du site la photo litigieuse.

Cependant, pour déclarer la qualité de simple éditeur, le tribunal s’est basé sur sa politique éditoriale indiquée sur le site .

« La fondation Agoravox ne se limite pas à fournir un service technique de stockage des articles émanant de tiers en vue de leur mise en ligne à disposition du public, ce qui la cantonnerait à une fonction d’hébergeur, mais elle procède à des opérations de sélection d’articles après un examen détaillé de leur contenu d’une part par des bénévoles, eux-mêmes sélectionnés en fonction de critères fixés par le gérant du site, et d’autre part par des membres de l’équipe du site qui veillent notamment à la légalité des contenus et au respect d’une politique éditoriale ».
 

Ce qu’il est intéressant de noter, c’est qu’à aucun moment, le tribunal ne s’est demandé comment agoravox aurait pu savoir que cette « oeuvre » était protégée par le droit d’auteur et n’appartenait pas à l’auteur de l’article.

Du coup c’est un joli jackpot pour le photographe qui obtient 2000 euros malgré le retrait de l’image de la part d’agoravox!

Une chose est sûre, cela apporte une solution pour tous ceux qui font de la daube et qui souhaitent en vivre. Peu importe que quelqu’un soit prêt à vous payer.Il suffit que quelqu’un l’utilise, le diffuse,  un petit procès et c’est jackpot !

Le photographe a dailleurs mis  en ligne un site pour monétiser sa photo. Pour utiliser sur votre site, la sublime oeuvre d’art de ce monsieur, il pourra donc vous  en coûter jusqu’à 238 euros… par mois ! Et si vous ne voulez pas payer, le monsieur vous indique combien il exigera devant les tribunaux :p

Bon et bien TorrentNews aussi se lance dans la création d’oeuvres d’art comme le monsieur. Si l’oeuvre d’art ci-dessous ( faites en 30 secondes :p )se retrouve sur un autre site,il n’y aura pas de demande de retrait, et un dédommagement sera exigé ! vous êtes prévenus !***(c’est une blague hein ^^)

 

Montage torrentnews :p

Espérons que AGORAVOX fera appel, car avec une telle jurisprudence, l’avenir risque d’être compliqué pour de nombreux sites, blogs, forums….

 

Source LEGALIS

 

 

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Author: Blackistef

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