Il y a eu beaucoup d’attention accordée  à propos d’une initiative dénommée CLEAN IT, suite à la fuite du brouillon « confidentiel » de ses recommandations.

[box] « La police va ‘patrouiller’ sur Facebook et Twitter à la recherche de terroristes selon le projet de l’UE », annonçait le Daily Telegraph.[/box]

[box] Cory Doctorow blogua sur la manière dont un « groupe de travail de l’UE » avait produit la « proposition du jeu de règles pour Internet la plus stupide de l’histoire de la race humaine ». [/box]

La blogosphère fut vite inondée de rapports sur le nouvel ACTA. Il n’y avait qu’un seul problème: CLEAN IT n’est pas un groupe de travail de l’UE, et ses propositions ne sont pas un projet de l’UE.

Alors pourquoi tout le boucan? CLEAN IT est un projet trans-national financé par l’enveloppe de 600 millions d’euros du programme de « Prévention et Combat contre le Crime » (ISEC), établi en 2007.

Alors que le programme ISEC peut être utilisé pour soutenir des projets « initiés et gérés par la Commission avec une dimension européenne », CLEAN IT est un projet national mené par le bureau du coordinateur néerlandais du contre-terrorisme en partenariat avec leurs homologues de Belgique, d’Allemagne, d’Espagne et du Royaume-Un.

Le projet a reçu 325.000 € pour financer quatre ateliers et deux conférences.

Ce dont nous parlons vraiment ici, ce sont donc quelques réunions ici et là en Europe où des représentants des corps de forces de l’ordre, de l’industrie et du gouvernement se rassemblent et discutent de « l’usage de l’Internet par des terroristes ».

Pour ce que cela vaut, « l’usage d’Internet à des fins terroristes » est un sujet de discussion sous toutes les latitudes, y compris aux Nations Unies et au Conseil de l’Europe, bien que ces initiatives aient apparemment attiré bien moins d’attention critique.

S’ils n’avaient pas produit un jeu de propositions aussi stupides, peu de gens auraient prêté quelque attention que ce soit au projet CLEAN IT.

Bien entendu, il est aisé de voir d’où est venue la confusion.

En plus de l’ énorme drapeau de l’UE dans le coin du site Internet de CLEAN IT, l’EDRI (Organisation Européenne des Droits En Ligne) explique que la Commission est  friande de ces écrans de fumée, pendant qu’elle fait la promotion de l’application de lois par le secteur privé « volontaire » avec le portefeuille dont elle dispose sur la « cyber-criminalité ».

Et quelle importance, si ce n’était pas, techniquement parlant, un projet de l’UE? Assurément, en nommant et blâmant l’initiative avec tant d’entrain – le Commissaire de l’UE sur les Affaires Domestiques a été contraint de désavouer publiquement CLEAN IT dans un tweet.

Le danger est que pendant ce temps, des initiatives beaucoup plus sophistiquées mais au bout du compte beaucoup plus dangereuses passent sous le radar, confiantes que les amateurs à CLEAN IT ont accaparé l’attention de la plupart de leurs dénonciateurs potentiels.

Nous pouvons être sûrs, bien entendu, qu’il y a en Europe des éléments qui espèrent que CLEAN IT soit mise en pratique, mais nous devrions être prudents et faire la distinction entre les ateliers de discussion transnationaux, les groupes de travail de l’UE et les esquisses de politiques de l’UE.

Nous devrions également comprendre qu’il faudra des douzaines de CLEAN ITs pour nous emmener sur cette route de la tyrannie.

Avec cela à l’esprit, nous devrions concentrer au moins une partie de notre attention sur la manière dont ces ignobles initiatives trouvent leur financement dès le départ, et pas seulement parce que l’UE se prépare à s’accorder sur son cadre multi-annuel de financement  pour la période 2014-2020.(Multiannual Financial Framework, MFF)

Le MFF a proposé que le budget desfonds de sécurité interne soit de 11 milliards € (soit une augmentation de 40%par rapport à la proposition précédente ) dont beaucoup seront alloués  pour « hausser les niveaux de sécurité pour les citoyens et le commerce online » et « prévenir du terrorisme et s’attaquer à la radicalisation et au recrutement ».

3,8 milliards € supplémentaires sont marqués pour le nouveau programme de recherche sur la sécurité dans  » Horizon 2020″.

Pourtant, presque personne de la communauté des droits humains ou des libertés civiques ne se pose de questions.

 

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