Fabien, alias Skull, ancien administrateur de Mamie Tracker, vient voir sa condamnation confirmée en appel … et elle n’est pas des moindres. Tous les points sont confirmés et il écope de nouveau du maximum des demandes du procureur et des ayants droits:

-6 mois de prison avec sursis , 300 000 euros de dédommagement et 1000 euros d’amende.

 

MamieTrackers était un tracker Torrent. Actif de 2006 à 2009, le site le site comptait plus de  80.000 membres.

Le site a été fermé en 2009 suite à une plainte commune de la SACEM, ALPA, SACEM, SCPP et Warner.

Le  premier procès avait eu lieu l’année dernière et condamnait déjà skull à la  même peine exemplaire.

Bien que n’hébergeant aucun fichierSKULL vient donc d’être de nouveau tenu pour responsable des fichiers illégaux pouvant être partagés par les utilisateurs du réseau P2P.

La loi LCEN protégeant pourtant de grands groupes comme Youtube, dailymotion, google , hébergeurs de fichiers, VPN…ne lui a pas accordé le statut à responsabilité limitée d’ intermédiaire technique, alors que c’était pourtant bien son rôle.

Il écope donc d’une peine au même titre que s’il avait lui même rippé et transféré les fichiers illégaux sur le réseau P2P et sur son site.

Au final, que ce soit sous présidence sarko ou sur présidence Hollande, il semble évident que rien ne change.

  • Des lois obsolètes sont toujours en place pour attaquer les dangereux pirates.
  • L’admin d’un site P2P est toujours considéré comme le patron d’une usine de contrefaçon.
  • La loi LCEN n’est toujours valable que pour ceux qui ont des millions d’euros pour se défendre…

Toutes nos pensées vont à Skull, qui se voit ruiné pour satisfaire la mafia des droits d’auteurs…

[button link= »http://zataz.com/news/22474/Mamietracker–mamie–trackr–jugement–pau.html » newwindow= »yes »] ZATAZ[/button]

 

 

Partagez cet article :