En Nouvelle-Zélande, une loi similaire à Hadopi modifiant la loi  sur le droit d’auteurs (contrefaçon de Partage de fichiers) a été mise en place en Juillet de cette année.

En gros, après l’envoi de 3 avertissements, le titulaire de la ligne internet peut se voir sanctionner.

Mais attention aux mots que nous employons, certaines personnes seraient capables de dire qu’il n’y a aucun rapport avec HADOPI.

En effet, cette loi NZ attaque les vilains pirates qui téléchargent illégalement. En France, le conseil constitutionnel a interdit cela, expliquant qu’il serait inconstitutionnel de combattre avec  des moyens différents la contrefaçon numérique de  la contrefaçon réelle (comme un faux sac de marque)

C’est pour cela que notre HADOPI a officiellement pour but d’attaquer le défaut de sécurisation, et non le partage de fichiers. Du coup, cela permet de condamner le propriétaire de l’abonnement internet pour défaut de sécurisation, même si le téléchargement est commis par exemple par son ex-femme

Entre Octobre 2010 et le mois dernier, la Hadopi a surveillé 3.000.000 adresses IP, envoyé 1.150.000 « 1er avertissement » pour au final remettre seulement 14 cas devant les procureurs français.

En Nouvelle Zélande, moins de 3000 mails auraient été envoyés, mais il est  révélé que 8 personnes devraient déjà être présentées au tribunal!

Toutes les personnes auraient déjà reçu 3 avertissements et sont les cibles de la Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ). Leurs infractions  n’ont pas été détaillées, mais nous pouvons présumer que les adresse IP des personnes ont été repérées suite au partage de musique sur BitTorrent ou un autre système similaire de partage de fichiers. 

Sur les huit accusés, un seul aurait demandé à comparaître en personne devant le tribunal , indique un porte-parole du ministère de la Justice.

Les peines encourues par les huit personnes sont plus sévères qu’en France. Alors qu’en France, l’amende maximum est de 1500 euros, en Nouvelles-Zélande, le Tribunal peut ordonner une amende pouvant atteindre 15.000 dollars NZ (9500 euros).

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