L’année dernière, portant des T-shirts avec le slogan « La piraterie est illégale », ACAPOR ( le groupe anti-piratage portugais)  avait  livré au procureur plusieurs boîtes pleines d’adresses IP de présumés pirates « partageant des fichiers ».

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livraison des plaintes par ACAPOR

acapor[/box]

Le groupe demandait aux autorités d’agir contre 2.000 pirates présumés.

[box]  « Nous faisons tout notre possible pour alerter le gouvernement sur la situation très grave dans laquelle se trouve l’industrie du divertissement », commentait ACAPOR à l’époque, ajoutant que « 1000 plaintes par mois devraient être suffisantes pour embarrasser le système judiciaire. »[/box]

Cependant, un an plus tard, il s’avère que les actions de ACAPOR se soient retournées contre le groupe anti-piratage qui fait maintenant face à l’embarras.

Le Département des enquêtes et de l’action pénale (DPAI) s’est penché sur les plaintes et le procureur est revenu cette semaine sur le sujet. 

Contrairement à ce que le groupe anti-piratage avait espéré, les « propriétaires » des 2.000 adresses IP ne seront pas traduits en justice.

Pire, le procureur va même plus loin en estimant que le partage de fichiers pour une utilisation personnelle n’est pas contraire à la loi!

[box]« D’un point de vue juridique, tout en tenant compte du fait que les utilisateurs sont à la fois uploaders et téléchargeurs dans ces réseaux de partage de fichiers, nous voyons ce comportement comme licite, même quand il est considéré que les utilisateurs continuent de partager une fois que le téléchargement est terminé. »[/box]

Le procureur ajoute que le droit à l’éducation, à la culture et à la liberté d’expression sur l’Internet ne devrait pas être limité dans des cas où des violations de copyright sont clairement à but non-commercial.

Pour enfoncer le clou, le procureur  constate également que l’adresse IP n’est pas une personne.

La décision explique que la personne connectée à l’adresse IP :

[box] » n’est pas nécessairement l’utilisateur au moment où l’infraction a lieu, ni l’utilisateur qui met l’œuvre protégée à  disposition, mais uniquement la personne qui a enregistré l’abonnement internet à son nom, indépendamment de savoir si c’est cette personne qui l’utilise ou non. »[/box]

Enfin, le procureur a jugé que, même si le partage de fichiers pour une utilisation personnelle était considéré comme illégal, il reviendrait aux artistes eux-mêmes de déclarer explicitement qu’ils n’autorisent pas la copie pour une utilisation personnelle.

Nuno Pereira, président de ACAPOR, s’est dit déçu de la décision et il accuse le procureur d’abandonner le cas parce-qu’il s’agit de la voie de facilité.

[box] »Personnellement, je pense que le procureur vient de trouver un moyen d’adapter la loi à son intérêt – et son intérêt est de ne pas avoir à envoyer 2000 lettres, d’entendre 2.000 personnes et d’enquêter sur 2.000 ordinateurs», explique Nuno Pereira.[/box]

Une autre façon de penser, reviendrait à dire que le procureur a adapté la loi dans l’intérêt du public en général… 

Bien que cette décision soit pleine d’espoir pour les internautes portugais partageant des fichiers, seule l’avenir nous  montrera de quelle façon la loi sera interprétée. 

En tout cas, pour l’instant, il est clair que le Portugal sera épargné des  procès BitTorrentde de masse  comme il en existe aux États-Unis, en Allemagne et au Royaume-Uni.

 

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