Depuis 2010, sans aucun procès ni aucune possibilité de se défendre, le gouvernement saisit à tour de bras les noms de domaine US de sites qu’ils considèrent comme  « engagés dans  la distribution illégale de produits contrefaits et d’œuvres protégées ».

Les saisies interviennent  sans même se préoccuper du pays dans lequel se trouve le propriétaire du dit site…mais cela risque de peut être changer.

En 2011, le site espagnol  RojaDirecta  s’est fait saisir ses deux noms de domaines rojadirecta.com  et rojadirecta.org.

Le site Espagnol propose des liens streaming (spécialisé dans les rediffusions sportives) et serait certainement illégal aux USA, mais  ce n’est absolument pas le cas en Espagne !

En effet c’est à deux reprises que le site a démontré sa légalité en gagnant les procès qui étaient intentés à son encontre par les ayants droits. Les juges Espagnols avaient  estimé qu’une personne publiant un simple lien vers un fichier existant n’était pas responsable de contrefaçon, et que seul celui qui met le fichier à disposition pouvait être coupable.

Finalement après 18 mois, le gouvernement américain fait marche arrière.

Ci-dessous la traduction du communiqué de Rojadirecta

[box] Le gouvernement américain retire sa plainte contre les noms de  domaines de Rojadirecta et la Cour ordonne leur retour.

Près de 19 mois après avoir saisi les domaines rojadirecta.com  et rojadirecta.org, le gouvernement américain a retiré sa plainte contre ces domaines et la Cour a déjà ordonné leur retour.

Le 31 Janvier 2011, le gouvernement américain a saisi rojadirecta.com et rojadirecta.org dans le cadre de son opération « Operation In Our Sites ». 

Nous avons immédiatement entamé des pourparlers avec le gouvernement, par l’intermédiaire de nos représentants à San Francisco et à New York, afin d’obtenir leur retour. Comme il est impossible à ce stade de récupérer les noms de domaines à l’amiable, nous avons déposé une plainte contre le gouvernement, le ministère de la sécurité intérieure et de l’immigration et l’agence Customs Enforcement des États-Unis d’Amérique. 

Malgré  notre plainte, le gouvernement a continué  à poursuivre ces deux domaines, dont elle a retiré sa plainte aujourd’hui plus d’un an plus tard, ce qui a conduit, presque instantanément, la Cour du District Sud de New York à ordonner la restitution des domaines.

Peu de temps après avoir appris la décision du tribunal, nous avons entamé  la procédure avec les organisations responsables des enregistrements des .com et. Org (Verisign et PIR respectivement), afin de rétablir les domaines. 

Dans les heures qui viendront, Rojadirecta sera de nouveau accessible à partir de rojadirecta.com et rojadirecta.org, qui sont des domaines qui n’auraient jamais dû être censurés.

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