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Joel Tenenbaum : 675 000 $ pour avoir téléchargé… par torrentnews[/box]

En 2007, les maisons de disques ont intenté un procès contre  Joel Tenenbaum qui était à l’époque étudiant à Université de Boston. Ce dernier était accusé de violation de copyright  pour avoir téléchargé et partagé une trentaine de  MP3 sur le réseau P2P.

Joel Tenenbaum, avait alors été condamné à  payer $ 675 000 de dommages et intérêts, avant de faire valoir que la décision du jury était inconstitutionnelle et que le juge qui supervisait son procès ait lui même  indiqué que le montant de l’amende était «excessif».

 

Malheureusement, la  Cour  a aujourd’hui rejeté la demande de Joel Tenenbaum de bénéficier d’un procès devant un nouveau jury, et confirmé  l’amende de $ 675,000 de dommages-intérêts.

Le tribunal indique que les jurés avaient correctement pris en considération les éléments de preuve, et que le montant n’était pas  excessif, car il aurait pu être beaucoup plus élevé.

La cour ajoute que 22 500$ par chanson, ne représente que 15% de ce qui aurait pu être  exigé. la loi prévoit en effet une amende maximale de 150 000 $ par « acte « de contrefaçon.

Pour 31 MP3, une amende de plus de 4,5 millions de dollars aurait pu lui être infligée….(150 000$ x 31 mp3 = 4 650 000$)

Les avocats de Joel n’ont pas encore fait de commentaires sur la décision.

Est-ce normal de ruiner la vie d’un homme pour 30 morceaux de musique, afin de lécher les bottes de quelques majors? Oui, tant que nous l’accepterons… Mais l’accepterons-nous encore longtemps? Telle est la question…

 

[button link= »http://news.cnet.com/8301-13578_3-57499519-38/court-affirms-$675000-penalty-in-music-downloading-case/ » newwindow= »yes »]Source : Cnet[/button]

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