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Aujourd’hui Kim Dotcom vient de gagner une nouvelle bataille.

Depuis le début de l’affaire, l’équipe d’avocats de Megaupload avait demandé à pouvoir accéder à toutes les preuves, ainsi qu’au dossier monté contre eux par les USA.

Les autorités américaines avaient refusé et indiqué qu’ils n’étaient pas dans l’obligation de révéler les preuves qu’ils détiennent contre le fondateur de Megaupload.

C’est alors qu’en mai, le juge Harvey avait ordonné au gouvernement des États-Unis de révéler les preuves qu’il détiennent.

Plus tard, le juge ayant dit tout le bien qu’il pensait des Etats unis, a dû démissionner de son poste dans l’affaire MegaUpload.

Refusant de s’avouer vaincues, les autorités américaines ont donc  demandé une révision judiciaire de la décision du juge Harvey.

Dans un jugement rendu aujourd’hui, la Haute Cour a confirmé la décision antérieure, notant que sans la divulgation des preuves, Kim Dotcom et ses co-accusés  ne seraient pas en mesure de monter correctement leur défense en vue de  leur audience d’extradition.

[box « Sans la divulgation, Kim Dotcom et ses associés seront considérablement limités dans leur capacité à se défendre à l’audience, et l’État requérant aura un avantage significatif en termes d’accès à l’information »[/box]

Fait intéressant le jugement dit que les autorités américaines doivent indiquer des détails sur les opérations secrètes et les discussions confidentielles tenues avec les détenteurs de droits.

 

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