En France, Google a perdu un procès historique,  intenté par le SNEP (Syndicat national de l’édition phonographique ). Cette grande victoire pour les ayants droit, ouvrira sans doute la voie pour censurer plus aisément les résultats des moteurs de recherche en France.

Le problème mis en cause concerne la fonction Google suggest.

Explication : Lorsque l’on commence à écrire une recherche,  google suggest suggère la suite.

Comme l’explique google, cette fonction  se base sur la popularité des recherches effectuées.

[box] « À mesure que vous saisissez vos termes de recherche, l’algorithme de Google prédit et affiche des requêtes basées sur les activités de recherche des autres internautes et sur le contenu des pages Web indexées par Google. »[/box]

Ainsi, en commençant à taper « TorrentN », google prédit que vous recherchez « TorrentNews »et vous l’indique.

[tabs slidertype= »images » fx= »slide »] [imagetab width= »600″ height= »189″]http://torrentnews.net/wp-content/uploads/2012/07/google-suggest.jpg[/imagetab] [/tabs]

Le problème pour le SNEP se pose lorsque l’on tape le nom d’un artiste ou d’un album , Google suggérant systématiquement de rajouter « Torrent », » RapidShare » ou « MegaUpload ».(pareil pour les films).

Avant même la condamnation ,Google a de lui-même banni les mots de type « torrent » ou « Rapidshare », même si ces mots sont les plus recherchés.

Voici donc sur Bing en tapant le début d’un film récent.

C’est pour ce type de résultats (concernant la musique) que le SNEP avait porté plainte contre Google.

[box] En tapant « l’âge de gl« , Bing se basant sur des recherches déjà effectuées, propose de rechercher l’Age de glace4 en streaming, en torrent( (ou le 3 sur Megaupload/Megavideo  …ok Bing n’est pas très à jour, )[/box]

Ainsi, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel  qui avait considéré que les suggestions que Google faisait apparaître lors de recherches sur le nom d’un artiste ou d’un chanteur ne constituaient pas des atteintes au droit d’auteur.

A l’inverse, la cour de cassation a jugé que  Google Suggest :

[box]  « offrait les moyens de porter atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins ».

« Google orientait systématiquement les internautes, par l’apparition des mots clés suggérés en fonction du nombre de requêtes, vers des sites comportant des enregistrements mis à la disposition du public sans l’autorisation des artistes interprètes ou des producteurs de phonogrammes ».[/box]

La Cour de cassation rejette également l’argument de l’inefficacité des mesures de filtrage :

[box]« les mesures sollicitées tendaient à prévenir ou à faire cesser cette atteinte par la suppression de l’association automatique des mots clés avec les termes des requêtes, de la part des sociétés Google qui pouvaient ainsi contribuer à y remédier en rendant plus difficile la recherche des sites litigieux, sans, pour autant, qu’il y ait lieu d’en attendre une efficacité totale ».[/box]

[box]« Cette décision qui montre que les moteurs de recherche devraient être chargés de réglementer l’Internet, est une première en France.«  [/box]  a indiqué un communiqué de David El Sayegh,  directeur juridique de la SNEP.

Google a indiqué qu’il était consterné par la décision, et affirmé qu’il n’y avait pas d’intention criminelle derrière le fonctionnement Google suggest.

[box]  » La saisie semi-automatique de Google retourne algorithmiquement de requêtes de recherches qui sont le reflet de l’activité de recherche de tous les utilisateurs du Web, » a indiqué la compagnie dans un communiqué.[/box]

Plusieurs portails Internet ont exprimé leur inquiétude que les entreprises de propriété intellectuelle n’utilisent désormais les moteurs de recherche comme  leur prochaine arme dans leur bataille contre le piratage. 

Des experts ont également noté que la censure concerne des sites qui ne sont pas officiellement illégaux ou responsables du contenu piraté.

Google suggest doit donc de lui-même filtrer/censurer ses résultats « suggérés » en France… Combien de temps avant que Google ne soit forcé de faire la même chose sur ses résultats de recherche?

[button link= »https://rt.com/news/google-autocomplete-french-court-718/ »] source 1[/button]

[button link= »http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=3464″] Source 2[/button]

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