La bataille entre Megaupload et le Gouvernement des États-Unis se poursuit sans relâche.

Plus tôt ce mois-ci, Megaupload a demandé au tribunal de rejeter son cas parce-que la loi américaine ne permet pas de poursuites pénales contre des sociétés étrangères.

La question est devenue cruciale dans la procédure en cours, car elle pourrait conduire à un rejet prématuré de l’affaire.

Selon « l’article 4 » de la procédure pénale, les autorités peuvent poursuivre une société uniquement si celle-ci à une adresse aux États-Unis. Etant donné que Megaupload est une société de Hong Kong, cela n’est pas possible.

Toutefois, le gouvernement n’est pas d’accord et dans un dépôt, daté de vendredi dernier, il a demandé au tribunal de rejeter la requête de Megaupload. Le gouvernement affirme que les règles fédérales ne doivent pas être interprétées de manière restrictive. Selon eux, cet article indique simplement qu’une entreprise doit être poursuivie sur son adresse aux États-Unis  si elle en possède une, mais n’indique pas qu’une société étrangère ne peut pas être poursuivie.

Dans le cas où le tribunal déciderait qu’il faut effectivement que  Megaupload ait une adresse aux USA pour pouvoir être poursuivi, le gouvernement a également fait valoir qu’il pourrait utiliser l’adresse du rappeur Swizz Beats, précédemment employée par Megaupload.

[box] Le rappeur/producteur était l’une des stars qui a soutenu MegaUpload en public , et il aurait recruté plusieurs artistes pour faire la promotion de la chanson MegaSong.

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Alors que jusqu’à présent il n’était pas impliqué dans l’affaire, les autorités américaines considèrent Swith Beatz comme l’un des individus par l’intermédiaire duquel ils peuvent poursuivre la société.

[box] « Après que  Dotcom soit devenu directeur innovation en chef de Megaupload, la société semble avoir employé au moins deux directeurs aux Etats-Unis: tout d’abord David Robb puis Kasseem David Dean (également connu sous le nom Swizz Beatz), ».

Délivrer une citation à M. Dean, résident des États-Unis, en sa qualité apparente de chef exécutif devrait constituer un service adéquat du processus légal envers un dirigeant de la société, » le dépôt[/box]

Répondant aux déclarations du gouvernement, l’équipe juridique Megaupload a maintenant déposé une réfutation .

Selon Megaupload, aucun des arguments présentés par le gouvernement n’est appuyé par la jurisprudence. Au lieu de présenter des cas qui prouvent un précédent juridique, le gouvernement tente de  réécrire l’article 4, soutiennent les avocats de Megaupload.

Il appartient maintenant à la Cour de décider qui a raison et qui a tort.

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