Il y a quelques jours, le juge Néo-zélandais David Havey (qui est en charge du dossier d’extradition de Kim Dotcom) s’est rendu à une conférence, composée de Néo-Zélandais opposés au traité TPP (Trans-Pacific Partnership).

Ce traité controversé est censé faciliter le libre-échange des pays de la zone pacifique et il contient une partie concernant les droits d’auteur.
Comme avec ACTA , le but est notamment de pousser à une législation plus sévère concernant les « atteintes au droit d’auteur ».

Pendant cette conférence, une discussion a tourné autour des codes de région des DVD. Actuellement, les Néo-Zélandais peuvent regarder des DVD d’autres régions sans commettre une infraction. TPP vise à supprimer cette liberté, et le juge Harvey s’est clairement exprimé sur le sujet :

[box] « Sous TPP et les dispositions américaines Digital Millennium Copyright Act (DMCA) vous ne serez plus en mesure de le faire, ce sera interdit … Si vous le faites,  vous serez un criminel – c’est ce qui va arriver », en ajoutant:

« Nous avons rencontré l’ennemi, ce sont les États-Unis ».[/box]

Hier, le juge en  chef de la Cour du district a annoncé que le juge Harvey avait décidé de démissionner de son poste dans l’affaire Megaupload suite à ces commentaires.

[box] « Il reconnait que les remarques faites dans le cadre d’un document rédigé sur la loi sur le droit d’auteur lors d’une récente conférence pourraient mettre un doute sur son impartialité et que la réponse appropriée pour lui est de se retirer de l’affaire ».[/box]

Au cours des derniers mois, le juge Harvey a statué à plusieurs reprises en faveur de Kim Dotcom et ses co-accusés.

En Avril, il a salué le bon comportement de Dotcom en  lui rétablissant son accès à Internet, ses séances de natation, ses visites à un studio d’enregistrement pour terminer son album…

En mai et contre la volonté des États-Unis, le juge Harvey a également ordonné la divulgation de tous les documents saisis afin que Dotcom puisse correctement préparer sa défense.

L’extradition prévue pour 2013 , sera maintenant entendue par le juge Nevin Dawson.

 

Judge David Harvey (Photo Flickr/Andrew McMillan)

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