Au début du mois, au  Parlement européen, les quatre comités consultatifs ont voté leurs recommandations sur ACTA .

Il s’agit des comités

  • DEVE (commission du développement),
  • ITRE (Industrie, recherche, énergie),
  • JURI (affaires juridiques),
  • LIBE (Libertés civiles).

Les quatres comités ont demandé unanimement le REJET d’ACTA.

Ce matin s’est alors déroulé le dernier vote/avis qui a mis en scène le comité INTA (commerce international).

Ce vote/avis est le plus important, le comité INTA se devant d’y représenter une  synthèse des opinions déjà votées par les autres commissions, et d’y d’ajouter ses propres idées sur la question. Ainsi ce vote se veut être la » recommandation finale » qui sera remise au parlement européen avant le vote final.

C’est à 11h30 précise que le verdict est tombé sous les applaudissements du public présent sur place. INTA vote CONTRE ACTA avec ‎19 voix contre 12 !

C’est évidemment une énorme victoire qui devra être prise en compte par le parlement Européen. Nous devons toutefois rester vigilants jusqu’au vote finale qui se déroulera dans moins de deux semaines, entre le 2 et le 5 juillet.

Encore un grand bravo à tous ceux qui se sont mobilisés contre ce traité, vous pouvez être fiers de vous !

 

 

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