Avant-hier, nous vous demandions de contacter les membres de L’INTA pour leur demander de voter CONTRE ACTA.

Le vote ayant lieu demain matin (jeudi 21 juin), si vous ne l’avez pas encore fait, c’est le moment où jamais, et cela ne vous prendra que quelques secondes.

L’avis voté demain par l’INTA sera le plus important avant le vote final, qui lui aura lieu entre le 3 et le 5 juillet.

Cela est d’autant plus important car il s’avère que des PRO-ACTA utilisent aussi ce moyen pour faire pression.

Voici la traduction d’un des mails  revendiquant le fait que les PME ont besoin d’ACTA et qui a été reçu (entre autre) par Amelia Andersdotter (Eurodéputée et membre du Parti Pirate suédois)

[box] Madame Amelia Andersdotter,

En vue du vote à venir sur l’ACTA dans la commission INTA ce Jeudi 21 Juin, nous vous invitons à lire les attentes des PME sur l’ACTA.

Ces derniers mois, des pirates ont mené une campagne virulente contre l’ACTA avec l’objectif de convaincre les citoyens de l’UE que le projet d’accord commercial ACTA restreindrait leur liberté et  porterait atteinte à leur vie privée. Cette campagne est basée sur de  la désinformation, doit être manipulée avec soin.

Dans le même temps, vous êtes vous demandé pourquoi les PME basées en UE cherchent à préserver le traité? EUROCHAMBRES estime que 95% des marques sont déposées par les PME et organismes sans but lucratif. Environ 50% des brevets sont déposés par les PME et les universités. Et les PME, qui produisent un travail artistique, comme les peintures, la photographie, l’architecture, les dessins techniques, les compositions musicales, théâtre, etc sont la majeure partie des titulaires de droits d’auteurs.

 

Les PME estiment qu’elles ne sont pas efficacement protégées. Les PME détiennent des droits de propriété intellectuelle, pour innover et investir dans des coûts de commercialisation pour distinguer leurs produits des concurrents. Elles créent de la valeur et demandent donc une protection efficace. Les PME s’attendent à ce que l’ACTA facilite l’application de leurs droits. Sans une application efficace, leurs droits de propriété intellectuelle sont inutiles. Le problème est mondial; l’UE ne peut pas le résoudre seul. C’est pourquoi les PME ont besoin de l’ACTA.

Nous reconnaissons l’importance de la protection des droits fondamentaux dans le cadre juridique de l’UE et nous sommes persuadés que le projet ACTA contient les garanties nécessaires pour la liberté d’expression et la vie privée. Mais si vous avez des doutes à ce sujet, nous vous demandons de voter en faveur de l’amendement 3 déposé par Syed Kamall, recommandant que le Parlement suspende son vote sur le consentement à l’ACTA jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne ait rendu son avis sur la compatibilité du projet d’accord avec les traités. L’avis de la Cour soulèvera certainement les moindres doutes en ce qui concerne la protection du droit fondamental.

Nous vous demandons donc de résister à la pression générée par cette trompeuse campagne de lutte contre l’ACTA , et de défendre le traité pour le bien de l’économie de l’UE, pour la croissance et pour l’emploi en votant soit en faveur de l’amendement 1 et 2 ou, si vous continuez à douter de la compatibilité du projet d’accord avec les traités, en faveur de l’amendement 3.[/box]

voici la traduction de la réponse faite par Amelia Andersdotter,

[box]

Monsieur,

Je n’arrive toujours pas à comprendre en quoi l’ACTA serait une mesure nécessaire pour les PME. Il me semble que vous tombez dans le même piège que certains de mes collègues, en supposant que tout ce qui prétend protéger les DPI est, par nécessité l’issue la plus souhaitable, alors qu’en fait, il serait bon aussi pour les PME de prendre en considération – de quelle mesures vous avez besoin? 

La plupart des études réalisées par la Commission ou par des chercheurs indépendants montrent par exemple que les PME ont d’énormes problèmes de collecte de capitaux et principalement de temps pour des batailles judiciaires avec de grandes entités qui cherchent à exploiter leurs matériaux à tort. Cela porte une incertitude juridique considérable.

Dans quels paragraphes particuliers ACTA  aide-t-il les  PME à s’attaquer à ces problèmes, de la manière dont vous le voyez?

Les partisans de cet accord n’ont évoqué aucun argument en faveur de l’accord autre que celui qui contient le mot « droit de propriété intellectuelle ».

Cordialement

[/box]

Partagez cet article :