Il y a deux semaines, les avocats de Megaupload ont déposé une requête afin de demander le rejet de l’affaire pénale sur la base que la société n’a jamais été  prévenue.

Cette question a déjà été reconnue par le juge O’Grady, qui avait des doutes sur le fait que l’affaire n’ait jamais lieu en raison de cette erreur de procédure.

Dans une réponse déposée aujourd’hui, le procureur général Neil MacBride fait valoir que la notion selon laquelle une société non américaine ne peut pas être attaquée devrait être rejetée par le tribunal.

[box]  « Cette ligne de raisonnement conduirait à la conclusion incroyable que des sociétés étrangères peuvent commettre des crimes aux États-Unis sans risquer d’être déférées en justice « , écrit le procureur.[/box]

Le procureur expliquera également que la disposition obligeant à prévenir une société par une copie de la citation, n’est nécessaire que si l’entreprise possèdes son siège social aux USA.

Côté argent, les États-Unis demandent au tribunal de rejeter la demande de Megaupload qui souhaite obtenir le déblocage de ses fonds afin de préparer sa défense.

Les États-Unis indiquent au tribunal que la restitution des avoirs Megaupload équivaudrait à rendre l’argent d’un braquage à un voleur de banque.

[box] « L’intérêt du gouvernement à la confiscation de cet argent est le même que s’il s’agissait d’argent provenant d’un vol de banque, et qu’une confiscation n’était pas faite pour permettre au défendeur  d’utiliser ces actifs pour engager un avocat, au lieu de les rendre à leurs propriétaires légitimes « , a écrit MacBride.[/box]

En plus de ce qui précède, le gouvernement souligne que les demandes de Megaupload doivent être rejetées, car le tribunal n’a pas encore décidé si les avocats de la défense sont  soumis à des conflits d’intérêts .

Le Cabinet d’avocats Shapiro défendant Megaupload a  auparavant défendu des sociétés de médias qui pourraient être appelées en tant que témoins dans cette affaire.

Dans ce cas, les avocats de ce cabinet ne pourraient plus défendre Mégaupload…comme à peu près tous les cabinets d’avocats spécialisés en droits d’auteurs et propriété intellectuelle qui ont déjà défendu quelqu’un…

 

http://torrentfreak.com/u-s-govt-equates-megaupload-to-bank-robbers-120614/

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