Dans une ultime tentative de sauver les meubles, Majors et ayant droits s’associent dans un communiqué (signé du 8 juin) exhortant le parlement Européen de ne pas Rejeter ACTA sur de « faux arguments ».

[box] Préoccupée par la tournure que prend le débat sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), surtout au sein du Parlement européen, l’industrie exhorte les décideurs politiques à ne pas rejeter l’accord prématurément, dans un communiqué signé par quelque 130 fédérations européennes représentant les secteurs manufacturier, de la culture, de la création ainsi que de l’innovation, le 8 juin.

Sont notamment signataires l’International Trademark Association, l’Interactive Software Federation of Europe (ISFE), l’International Federation of Actors (FIA) ou encore la Motion Picture Association (MPA).

Pour l’industrie, ce traité international, qui vise à créer un premier cadre global pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle et la contrefaçon de nombreux produits, est nécessaire au développement de la croissance européenne. Aussi, «  si des doutes demeurent (principalement sur la compatibilité de l’ACTA avec les droits fondamentaux), des clarifications et des assurances devraient être obtenues. Mais l’accord lui-même ne devrait pas être rejeté prématurément sur la base de faux arguments », s’insurge Chris Marcich, le président et directeur général de MPA Europe.

Cet appel intervient à une dizaine de jours du vote en commission commerce international (INTA) du Parlement européen, sur le rapport de David Martin (S&D, Royaume-Uni), qui recommande catégoriquement le rejet de l’accord. La plénière devrait, elle, trancher (approbation ou refus de l’accord) lors de la session de juillet. Si tout laisse à penser que les eurodéputés enterreront l’ACTA, les divergences de vues persistent toutefois au sein de certains groupes politiques.[/box]

http://www.europolitique.info/politiques-externes/l-industrie-appelle-ne-pas-rejeter-l-acta-pr-matur-ment-art336579-37.html

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