Norvège : 2000 € d’amende pour l’admin d’un site proposant des sous-titres…

Pour les personnes sourdes ou tout simplement pour ceux qui ne comprennent pas la langue utilisée, les sous-titres sont nécessaires  pour permettre à des millions de gens partout dans le monde de profiter de  films et d’ émissions de télévision.

Sur internet, les sous-titres se présentent sous la forme de petits fichiers texte qui peuvent  rapidement être téléchargés et mis en place sur une vidéo en utilisant  des lecteurs multimédias tels que VLC.

Dans de nombreux cas, les mots contenus dans ces fichiers ont été créés par les studios de cinéma et de télévision et sont alors considérés comme une propriété intellectuelle. 

Dans d’autres, cependant, les amateurs de sous-titrage traduisent manuellement la langue anglaise originale vers la langue locale, en offrant un service qui n’est tout simplement pas disponible officiellement.

En Avril de cette année, le site  Norsub.com a reçu des menaces, son administrateur a alors immédiatement stoppé ses activités expliquant qu’il n’était pas au courant que des sous-titres pouvaient constituer une violation du droit d’auteurs.

NorSub.com a été informé qu’il effectue une violation du droit d’auteur en partageant du matériel sous copyright (sous-titres) sans le consentement des ayants droits

NorSub.com a toujours pensé que le partage des textes ne pouvait pas être une infraction à la loi, mais savons maintenant ce qui suit: 

« Les dialogues dans les films et séries télévisées sont protégés par le droit d’auteur et donc non autorisés à être traduits ou reproduits. 

Par conséquent, la traduction et le partage des sous-titre effectuées sur les page de NorSub.com sans le consentement du titulaire est une activité illégale . » 

NorSub.com a donc choisi de se distancier de cette activité et de retirer immédiatement la possibilité d’uploader ou de télécharger les sous-titres.

Nous pensons bien sûr que c’est triste, mais nous ne voulons pas agir en contradiction avec la loi norvégienne. Nous ne voulons pas encourager les autres à poursuivre cette activité.  

Malgré une fermeture immédiate,  il s’avère que leurs problèmes sont tout de même allés un peu plus loin qu’une simple  «information».

Selon un rapport de la Cour du Sud Trøndelag, l’ étudiant de 25 ans et propriétaire de NorSub vient d’être jugé.

Il a été allégué que l’admin de 25 ans avait ouvert le site depuis 2009 et pendant ce temps avait offert des sous-titres non autorisés permettant à des milliers de personnes de regarder films et des émissions de télévision en langues étrangères .

Pendant trois années, Norsub aurait offert les sous-titres de plus de 6000 productions. Parmi ceux-ci, l’admin expliquera en avoir  personnellement fourni 400. 

Bien qu’il y ait eu des cas d’infractions précédentes en Norvège impliquant d’autres médias tels que des films, c’est la première fois qu’un tribunal entend une affaire impliquant des sous-titres. 

Le procureur a demandé au tribunal de prononcer une peine d’emprisonnement, mais le juge a refusé d’aller aussi loin. Au lieu de cela, l’étudiant a été condamné à une amende 15 000 couronnes, soit environ 2000€.

Et oui, les abus de la propriété intellectuelle. Et là il s’agit d’un Admin de site. Prochainement avec ACTA c’est vous même, simple internautes « user » qui pourrait être attaqué et sanctionné (sans passage devant la justice) pour avoir… copié des paroles de chansons, partagé une recette de cuisine, copié un article de presse, partagé une image sur votre réseau social…

C’est la dernière fois que nous vous le dirons…c’est cette après midi ou jamais qu’il faut venir défendre vos libertés !

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Author: Blackistef

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