Europe : et 4 / 0 La commission DEVE vote NON à ACTA !

Ce matin nous vous avons relayé un appel pour écrire à la commission DEVE afin de demander aux députés de rejeter ACTA.

Aujourd’hui, au  Parlement européen, le dernier comité consultatif devait voter pour ou contre l’ACTA – le Comité DEVE (commission du développement), supervise le développement des pays du tiers monde et traite des questions de santé dans le monde. 

 

C’est  le quatrième et dernier des comités consultatifs qui a eu son mot à dire sur l’adoption ou le rejet de l’ACTA. 

DEVE  recommande au Parlement européen de rejeter l’ACTA par un vote écrasant de 19 contre 3 !

 LE COMITÉ au développement, DEVE, rejoint ainsi les demandes des trois derniers comités consultatifs de la commission ITRE (Industrie, recherche, énergie), JURI (affaires juridiques), et LIBE (Libertés civiles) et recommande le rejet d’ACTA. Le fait que  l’ensemble de ces domaines de responsabilité recommandent unanimement le rejet du controversé traité est un coup dur pour les partisans du traité.

 

Le prochaine vote se déroulera le 20 juin, et fera entrer en jeu le comité qui défend la cause de l’ACTA au sein du Parlement européen: le Comité du commerce international (INTA),

Celui-ci devra faire la synthèse des  opinions votée (4 /0). Il ajoutera alors ses propres idées sur la question afin de donner une recommandation finale au Parlement européen sur le fait qu’il soit pour ou contre ACTA.

Ensuite le Parlement européen rendra sa décision finale entre le  2 et le 5 Juillet.

Ne lachons rien, soyez nombreux à nous rejoindre ce samedi 9 juin pour dire NON à ACTA !

 

http://falkvinge.net/2012/06/04/development-committee-in-european-parliament-also-rejects-acta/

 

 

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Author: Blackistef

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