Ce Lundi à 17h30 la commission du développement (DEVE) votera au Parlement européen. Elle se prononcera à savoir si l’ACTA à un impact néfaste sur la santé des peuples du tiers-monde. L’avis proposé est inacceptable et doit absolument être rejeté d’emblée!

Donnez une minute de votre temps pour Envoyer dès maintenant un e-mail –  une minute pour faire une réelle différence!

RICK FALKVINGE, fondateur du 1er Parti Pirate a réalisé une liste de diffusion de tous les députés de la commission DEVE

Il vous suffira donc d’envoyer un mail à cette adresse :  europarl-deve@falkvinge.net pour contacter tous les députés qui se prononceront cet après-midi

Si vous souhaitez le faire individuellement vous pouvez le faire ici

Exemple de mail (en Français suivi de l’anglais )

[box] TITRE: S’il vous plaît, rejetez le traité ACTA

Cher député de la commission DEVE,

En tant que citoyen de France , je vous exhorte de rejeter le traité ACTA dans votre vote ce 4 Juin . 

Le traité confond délibérément des questions telles que la contrefaçon mortelle de médicament  avec des adolescents qui partagent la culture et la connaissance en ligne.

Cela  tient à confondre « la contrefaçon et le piratage », alors qu’ il s’agit de deux questions complètement distinctes qui ne peuvent pas et ne doivent pas être traitées avec la même loi.

En outre, le traité confond délibérément médicaments génériques légalement faits dans des lieux comme l’Inde – essentiels pour les pays du tiers monde – avec la contrefaçon, potentiellement mortelle, des faux médicaments. 

Il ne s’agit pas d’une hypothèse fantaisiste, ACTA pourrait empêcher les peuples qui en ont le plus besoin d’accéder aux médicaments génériques quand bien même les législations de ces pays les autorisent.

Enfin, le traité ferme également la porte à une réforme grandement nécessaire dans ces domaines dans un avenir proche, alors que le Parlement européen et les parlements nationaux devraient avoir la possibilité de faire les ajustements nécessaires aux principaux concepts en matière de Droit de Propriété intellectuelle.

En conséquence, je vous invite à voter selon des lignes qui appellent au rejet du traité par le Parlement européen.

Cordialement, 
[votre nom]

 [/box] 

en Anglais :

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TITLE: Please reject the ACTA treaty

Dear MEP on the DEVE committee,

As a citizen of [your country/Europe/the world], I urge you to reject the ACTA treaty in the DEVE vote on June 4. The treaty deliberately conflates issues like counterfeit fatal medication with teenagers sharing culture and knowledge online, which are two entirely separate phenomena that should never have been allowed to be covered by the same piece of legislative text. Corporate lawyers like to conflate “counterfeiting and piracy”, but they are two completely separate issues that cannot and must not be treated with the same law.

Also, the treaty deliberately conflates generic medicine legally made in places like India – essential for third world countries – with counterfeit, potentially fatal, fake medicine. This is not only a blatantly false assumption, it also causes people who are the most in need of such generic, locally legal medicine to suffer and die completely unnecessarily.

Finally, the treaty also shuts the door for direly needed reform in these areas in the near future, and the European Parliament and national parliaments should have the ability to make necessary adjustments to key IPR concepts as we transition further into a digitally-framed economy where today’s loud middlemen add less and less real value.

Accordingly, I urge you to vote along lines that call for the treaty’s rejection by the European Parliament.

Sincerely,
[your name]

[/box]

http://falkvinge.net/2012/06/02/the-game-of-acta-mid-battle-analysis-next-actions/

 

Après le vote de ce lundi, le suivant se déroulera le 20 Juin. Ce sera le vote final avant la décision du Parlement européen. Ils’agira du comité INTRA (commerce international) qui proposera de voter pour ou contre.

Enfin le vote crucial se déroulera dans la session du parlement entre le 2 et le 5 Juillet à Strasbourg. C’est là que l’on saura si l’ACTA vivra ou mourra…

Rejoignez nous le 9 juin pour dire NON à ACTA!

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