Les votes portaient sur ​​trois des quatre commissions parlementaires et préparent la décision finale du Parlement de l’UE sur l’ACTA. 

La commission de la justice et des affaires intérieures (LIBE), la commission des affaires juridiques (JURI) et la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) viennent tous de rejeter ACTA !

Il s’agit d’un rejet sans équivoque de l’ACTA au nom de la libre concurrence et l’innovation en ligne, et contre les tentatives de l’industrie du droit d’auteur à contrôler l’Internet.

[box] « Ce vote devrait résonner comme un réveil pour les législateurs de l’UE et au-delà: Les tentatives faites pour appliquer une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui construisent les fondements de l’économie de demain.

Ce vote est une invitation à réformer le droit d’auteur afin de tenir compte des pratiques et des nouvelles technologies, et d’alléger le fardeau que cela crée pour les services en ligne innovants. « [/box] «  déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

[box] « Un tel vote montre que même la plupart des membres conservateurs du Parlement comprennent maintenant que l’ACTA doit être rejeté, et que les conceptions actuelles du droit d’auteur ne peuvent pas tenir sur le long terme. Ils finiront par arriver à la conclusion qu’il est inévitable de légaliser le partage de la culture en ligne, entre les individus et avec un but non lucratif. «  [/box] a déclaré Philippe Aigrain, co-fondateur de La quadrature du net.

[box] « Le vote LIBE montre que la société civile était dès le départ scandalisée par l’impact qu’ACTA pourrait avoir sur la liberté de communication et de la vie privée, et que sa voix a été entendue.

Qui plus est, le rapport démontre une compréhension claire de la nécessité à remodeler profondément l’équilibre entre droit d’auteur et l’accès à la culture.

Ensemble, nous pouvons détruire l’ACTA et créer un symbole politique de l’échelle mondiale qui aura un impact sur l’avenir des politiques liées à l’Internet et au droit d’auteur.

Tout en travaillant à rejeter définitivement l’ACTA, nous devons ouvrir la voie à un monde après-ACTA, où le droit d’auteur respectera enfin nos libertés en ligne.  » [/box]conclut Jérémie Zimmermann.

Les citoyens peuvent se réjouir, mais doivent maintenir la pression pour les étapes à venir, jusqu’au vote final prévu pour début Juillet. 

Le 9 juin, 94 villes dans 21 pays manifesteront pour dire non à ACTA. (19 villes en France) Rejoignez nous !

https://www.laquadrature.net/en/important-victories-on-acta-moving-on-to-final-steps

 

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