Megaupload : les bonnes nouvelles continuent de tomber pour Kim Dotcom !

Un tribunal de Nouvelle-Zélande vient de déclarer que le gouvernement des États-Unis doit remettre les preuves qu’il a contre Megaupload, afin que Kim Dotcom et les autres employés puissent se défendre contre la demande d’extradition.

Dans une décision rendue , le juge Harvey a statué sur une demande faite par l’équipe d’avocats de Megaupload pour que  le gouvernement américain  révèle les preuves qu’il a sur ​​les accusés.

En d’autres termes, Megaupload veut voir dans quelle mesure les autorités américaines peuvent assurer leurs accusations criminelles (pénales) contre eux.

Le gouvernement des États-Unis s’est opposé à la demande en faisant valoir que Megaupload n’a pas le droit à la divulgation de ces éléments dans le processus d’extradition, mais le juge Harvey n’ a pas été d’accord avec cette réponse et conclut que ce serait déloyal.

Il  note en outre que le succès ou l’échec de toute l’affaire aux États-Unis repose intégralement sur la force des prétendues accusations d’infraction au droit d’auteur.

Dans son verdict, le juge ordonne la divulgation de tous les documents relatifs aux actes criminels allégués, et pas seulement ceux en possession de la police de  Nouvelle-Zélande, mais également tous les dossiers détenus par le FBI et les autres autorités des États-Unis.

Une grande partie de la décision d’aujourd’hui se penche sur des questions de procédure, mais le juge Harvey fait aussi quelques remarques intéressantes de la manipulation des États-Unis dans ce cas.

Il note que  les États-Unis ont leurs idées sur  le processus d’extradition qui ne serait qu’ «administratif», par opposition à «judiciaire».

Ce serait porter atteinte aux droits des accusés, qui selon le juge Harvey, devraient avoir le droit d’examiner les preuves afin qu’ils puissent s’y opposer.

  » il doit y avoir équité, sinon cela mettrait en danger le processus d’extradition qui deviendrait une décision administrative et non judiciaire » dit le verdict.

Le juge Juge Harvey conclut à une ordonnance à l’encontre du gouvernement américain de remettre tous les documents relatifs aux accusations dans un délai de 21 jours.

C’est une victoire importante pour Megaupload, et pas seulement parce-que les accusés pourront préparer convenablement leur défense contre l’extradition, ainsi que tout procès aux États-Unis.

Les commentaires formulés par le juge Harvey suggèrent également que sans preuve des infractions pénales de droit d’auteur contre l’accusé, il n’y a pas grand-chose de l’affaire. Et comme Kim Dotcom l’a révélé plus tôt, cette preuve pourrait ne pas être aussi forte que l’affirme le gouvernement des Etats-Unis.

http://torrentfreak.com/megaupload-wins-crucial-evidence-disclosure-battle-with-us-govt-120529/

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Author: Blackistef

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