L’Association l’UFC-Que Choisir a envoyé un courrier aux eurodéputés membres des commissions parlementaires qui voteront pour ou contre ACTA la semaine prochaine (ITRE, LIBE, JURI, INTA et DEVE) .

Alain Bazot,  président de l’UFC-Que Choisir,exprime sa « vive opposition à l’Accord commercial anti contrefaçon », qu’il accuse de renforcer les droits de propriété intellectuelle «au détriment des droits des consommateurs et des libertés fondamentales ».

Alain Bazot rappelle ainsi aux eurodéputé  les points noirs du traité portant préjudice au Droit à la protection des données, au Droit à la présomption d’innocence et au Droit d’être entendu.

Celui-ci rappelle aussi les nombreuses zones de flou du traité, notamment concernant le terme « d’échelle commerciale »

 

http://www.pcinpact.com/news/71172-acta-eurodeputes-rejet-ufc-consommateurs.htm

 

Partagez cet article :