Le 9 juin nous serons de nouveau dans la rue pour manifester contre le traité ACTA.

Quelques explications simples et non exhaustives sur les Dangers de l’ACTA (« Anti-Counterfeiting Trade Agreement  » qui se traduit en « accord commercial anti-contrefaçon« soit ACAC en Français)

Acta (ou ACAC) est un accord  anti-démocratique :

Le traité ACTA est un concentré de tout ce contre quoi nous luttons : ACTA est négocié dans le plus grand secret et sans contrôle citoyen (direct comme indirect) depuis 2006 jusqu’à ce que Wikileaks ne dévoile des informations sur le sujet  en 2008. ACTA est présenté comme un traité commercial ce qui lui permet  d’être discuté en comité restreint pour des raisons de confidentialité, or ce traité va bien plus loin qu’un simple accord commercial !

Outre les différents aspects traités ci-dessous ( libertés numériques, agriculture et santé) ACTA veut instaurer un comité international ACTA, sorte de milice des ayants droits  qui aura le pouvoir d’obtenir des informations confidentielles, d’ordonner des mesures de surveillance, de censurer  et d’ordonner des sanctions sans passage devant un tribunal!

[box type= »warning »] L’ACTA contient même un article instaurant au comité  le pouvoir de modifier l’accord après ratification, et équivaut donc à signer une feuille blanche à l’industrie du droit d’auteurs et autres laboratoires pharmaceutiques![/box] 

 

ACTA touche à nos libertés numériques, notamment à la liberté d’expression:

ACTA aurait pour effet de pousser les fournisseurs d’accès et Fournisseurs de services hébergeurs à une censure automatisée et excessive des échanges sur Internet.

Les FAI et fournisseurs de services seront dans l’obligation de surveiller et  de sauvegarder tous vos faits et gestes afin de s’assurer que vous n’enfreignez pas les droits d’auteur des Majors.

Télécharger illégalement des MP3 sera répréhensible, mais également  chanter un air connu sur youtbe,  jouer un morceau ou une interprétation d’un air connu, regarder un clip en streaming, faire du playback, utiliser un fond sonore, faire un montage vidéo, faire un tuto vidéo…

Cela ne s’arrêtera pas aux plateformes de vidéos, mais à tout le net: Partager une recette de cuisine par email, citer un article de presse, écrire des paroles de chansons dans un commentaire ou sur un forum, utiliser une image trouvée sur le net, partager un clip sur votre réseau social … tous ces actes et bien d’autres seront répréhensibles de la même manière.

[box type= »warning »] Imaginez la censure que devront mettre en place les moteurs de recherches…

Sous peine d’être eux même poursuivis, tous les sites devront surveiller et censurer les messages et les fichiers de leurs utilisateurs au nom de l’ACTA et d’un « pseudo » préjudice causé aux ayants droits. La fin d’un internet « libre »[/box]

ACTA Touche l’approvisionnement des pays pauvres en médicaments génériques

Acta ne touche pas qu’à nos libertés sur internet.

Le texte entend protéger « tous les secteurs de la propriété intellectuelle  »

L’accord, dans sa forme actuelle, permet aux entreprises pharmaceutiques multinationales de demander aux services douaniers de saisir des médicaments génériques légitimes et de qualité, au motif fallacieux qu’ils seraient des contrefaçons.

Les génériques, notamment ceux produits en Inde, sont reconnus (Légaux) dans certains pays et approuvés par l’Organisation mondiale de la santé.

Bien qu’ils soient légaux dans le pays où ils sont fabriqués, et légaux dans le pays destinataire, ces mêmes médicaments sont sous monopole de brevets dans de nombreux pays où ils passent en transit. (par exemple en France  il faut attendre de nombreuses années avant qu’un générique ne soit autorisé à la vente/ fabrication)

En renforçant la lutte contre la contrefaçon, l’ACTA systématiserait des mesures de blocage de médicaments génériques en transit dans nos pays, traités alors comme de la contrefaçon.

[box type= »warning »] Cette hypothèse n’est pas  fantaisiste comme nous le montre  le blocage de médicaments contre le sida, achetés par la facilité d’achat Unitaid en février 2009. Médicaments bloqués pendant un mois par les autorités douanières d’Amsterdam sur prétexte que le médicament générique était sous monople de brevet aux Pays bas et donc considéré comme de la contrefaçon.[/box]

 

ACTA touche  l’agriculture:

Un procédé de sélection ou un gène sont brevetables. Un gène peut être choisi parce qu’il est résistant à la sécheresse, par exemple. Autrement dit, le brevet n’est plus réservé aux OGM.

Du coup :

[box] « Si un gène à l’intérieur d’une graine est breveté, c’est toute la graine qui est protégée par le droit. Les semences, les fruits, légumes issus de ces procédés brevetés le sont  ».[/box]

Conséquence en douane ou directement sur le terrain:

[box] « Le titulaire du brevet n’aura qu’à faire saisir la marchandise. C’est un système privé, très efficace. La firme Monsanto par exemple envoie de nombreux inspecteurs dans les champs. Les sanctions sont énormes, la firme fait payer des dommages et intérêts très lourds à des agriculteurs. C’est un traité très en faveur de ceux qui font leur commerce sur la propriété intellectuelle »[/box] 

Et les sanctions sont déjà notifiées dans des sachets de semences brevetées et vendues sur notre continent : 

[box]« La réutilisation de semences (…) est strictement interdite, sous peine du paiement d’une redevance en vertu des lois applicables »[/box] 

 Peut-on déjà lire sur une notice de semences de marque « Syngenta » distribuées en France. Le traité ACTA faciliterait l’application de ces mesures dans nos pays européens.

[box type= »warning »] Outre le fait que les producteurs n’auront plus le droit de ressemer leurs propres productions de graines obtenues à partir de leurs fruits, le problème se pose en cas  de contamination (pollinisation à partir de plante brevetée).

Cette hypothèse n’est pas non plus fantaisiste , comme le montre le cas de l’interdiction au sein de l’UE de miel contenant une infime partie d’OGM.[/box]

 

Sympathisants des Anonymous, du Parti Pirate, Internautes indignés ou révoltés, Associations, venez nombreux pour vous opposer à ACTA !

 

Cet article est réalisé grâce à plusieurs textes et citations issus des liens ci-dessous :

http://partipirate.org/blog/com.php?id=1437

http://fr.wikipedia.org/wiki/Accord_commercial_anti-contrefa%C3%A7on

http://www.oxfamfrance.org/Acta-un-veritable-danger-pour-les,754

http://www.actupparis.org/spip.php?article4760

http://www.lesoir-echos.com/%C2%AB%E2%80%89l%E2%80%99acta-est-un-accord-liberticide%E2%80%89%C2%BB/societe/46508/

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