La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation du site internet Dailymotion pour avoir tardé à retirer des extraits d’un film de sa plate-forme vidéo.
Dailymotion, devra verser 60.000 euros aux producteurs du film d’horreur « Sheitan », pour avoir mis trop de temps à le supprimer.

 

La cour d’appel reconnaît bien que Dailymotion est un hébergeur et non un éditeur mais condamne le fait que la société ait laissé s’écouler un délai de plus de trois mois entre le moment où les ayants droits ont signalé l’infraction, et  la date à laquelle elle a procédé au retrait de ces contenus. Elle a ainsi manqué à l’obligation de prompt retrait qui incombe au prestataire de stockage.

 

La cour d’appel a estimé que le tribunal avait « sous-estimé le préjudice subi » par chacun des producteurs par cette « contrefaçon ». Au lieu de 30 000 euros en 1ere instance le tribunal condamne Dailymotion à payer 60 000 euros !

[box] « C’est donc une décision très satisfaisante pour tous les ayants droit confrontés à la contrefaçon des films sur Internet »,[/box]  s’est réjoui l’avocat des producteurs, Me Vincent Tolédano.

Interrogé par l’AFP, un porte-parole de Dailymotion, Giuseppe de Martino, a estimé que la décision rendue mercredi n’avait rien d’inédit.

[box] « Pour nous, c’est une non-affaire », a-t-il dit « et que Me Toledano fasse sa promotion nous fait doucement rigoler ».[/box]

Dailymotion n’a pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation.

Cela nous fait également doucement rire de voir que le tribunal ait jugé que 12 000 visionnages d’extrait d’une vidéo ait créé 60 000 euros de préjudices pour les ayants droits! 60 000 euros de quoi? de pertes subies?! Vive les calculs à la solde des ayants droits du divertissement!

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5j-N_hxOAuPkWi3iOAQ1XOTszLesw?docId=CNG.4019c8c51b49c61603f1690dcd019db7.61

Pour ceux qui souhaitent voir quelques extraits du chef d’oeuvre c’est ici http://www.sheitan-lefilm.com/sheitanv3.htm

 

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