Un autre expert en droit balaye la décision du gouvernement des États-Unis de lancer une procédure pénale contre Megaupload.

Le Professeur de droit Eric Goldman a fait valoir que la poursuite Megaupload est un « affichage déprimant de l’abus de l’autorité du gouvernement » qui, afin de protéger les intérêts commerciaux privés, ne tient pas compte des droits constitutionnels fondamentaux.

Ces derniers mois, beaucoup de gens ont été déroutés par la décision du gouvernement américain d’arrêter et de poursuivre Megaupload.

Alors que le ministère de la Justice a présenté avec fierté le cas comme l’une des plus grandes affaires criminelles des États-Unis, les critiques soutiennent que le gouvernement est allé trop loin.

De nombreux spécialistes en droit sont  d’accord avec cette évaluation et font remarquer que Megaupload est bien  moins coupable que le présentent les autorités.

[box]« La Poursuite du gouvernement contre Megaupload démontre les implications du gouvernement agissant comme un proxy pour ses intérêts commerciaux privés. Le gouvernement se sert de ses pouvoirs d’exécution pour accomplir ce que la plupart des propriétaires de droits d’auteurs n’ont réussi à faire devant un tribunal civil,  » écrit Goldman.[/box]

[box] « Le cercle vicieux entre le gouvernement et l’industrie du contenu» et le «désir de l’administration Obama de s’attirer les faveurs continue et des contributions pour ses campagnes », sont les principales motivations que cite Goldman .[/box]

Selon le professeur, Megaupload n’aurait jamais dû être mis hors ligne. Il affirme qu’il s’agit d’un équivalent moderne de l’imprimerie.

[box] « Le site Megaupload est analogue à une presse à imprimer qui ne cesse de publier du nouveau contenu. En vertu de notre Constitution, le gouvernement ne peut pas simplement fermer une presse d’imprimerie, mais c’est essentiellement ce que notre gouvernement a fait quand il a mis  Megaupload hors ligne et saisi la totalité des actifs. « [/box]

En outre, en fermant le site et en faisant valoir que toutes les données peuvent être détruites, les autorités veulent détruire des preuves en ignorant les droits constitutionnels des millions de citoyens américains qui stockent sur Megaupload.

[box]« L’insistance du gouvernement pour que toutes les données d’utilisateurs, des données même légitimes, soient détruites est encore plus choquant. Cela pourrait également empêcher  Megaupload de monter une défense adéquate. C’est déprimant de voir que notre gouvernement n’est pas au-dessus de ces astuces à bon marché…/… « [/box]

Le Professeur Goldman continue en soulignant que le gouvernement doit prouver une «violation délibérée» s’ il veut tenir Megaupload responsable des infractions de ses utilisateurs. 

[box]« Que ce soit effectivement qualifié pour eux est sans importance;  Ainsi, le gouvernement se fait tout simplement sa loi pour tenter de tenir responsable  Megaupload pour les téléchargements de ses utilisateurs » écrit Goldman .[/box]

Dans son réquisitoire, le professeur Goldman souligne que des actions telle que la poursuite Megaupload ne fera que rendre le public plus sceptique sur les tentatives du gouvernement de vouloir contrôler l’Internet au nom de quelques entreprises de plusieurs milliards de dollars.

[box] « En final, la poursuite  de Megaupload démontre que les partisans de SOPA sont inévitablement sur le point de  gagner. »[/box]

[box] « La colère des ayants droits envers des sites Web étrangers dit « voyoux »   combinée avec l’empressement de l’administration d’enfreindre la loi, si nécessaire, afin que les proprétaires de contenus soient heureux, mène à des résultats illégaux(sans foi ni loi) comme la poursuite (l’accusation) de MEGAUPLOD ou encore la saisie de nom de domaine de la ICE, « conclut-il.[/box]

 

http://torrentfreak.com/megaupload-prosecution-is-lawless-and-unconstitutional-law-professor-says-120502/

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