Un juge américain vient de poser une bombe sous le cas Megaupload en informant le FBI qu’un procès aux Etats-Unis pourrait ne  jamais se produire. Le cyberlocker (hébergeur de fichiers) n’a jamais été formellement attaqué avec les documents appropriés par les autorités américaines, car il est impossible pour les USA d’attaquer une société étrangère sur des accusations criminelles.


Pourtant, le gouvernement américain accuse Kim Dotcom et le reste de la « Conspiration Mega » de diriger une opération criminelle.

Les charges de l’acte d’accusation comprennent la conspiration de racket, d’infraction aux droits d’auteurs, blanchiment d’argent et de deux importantes accusations  criminelles de fond de violation de la propriété intellectuelle.

Alors que la plainte a pour but d’attaquer et d’extrader l’équipe de  Megaupload aux États-Unis, les dernières nouvelles suggèrent que cela ne pourrait ne jamais arriver.

Il s’avère que le juge américain en charge du dossier a des doutes sérieux quant à un éventuel procès en raison d’une erreur de procédure.

«Franchement, je ne sais pas si nous aurons un jour un procès dans cette affaire »

a déclaré le juge O’Grady tel que rapporté par le Herald NZ .

Le Juge O’Grady a informé le FBI que Megaupload n’a jamais été officiellement attaqué avec des accusations criminelles, ce qui est une exigence pour commencer le procès. 

Selon Ira Rothken,  l’avocat de  Megaupload ;

« Je comprends les raisons pour lesquelles ils n’ont pas fait le nécessaire, c’est parce qu’ils ne peuvent pas! La société Megaupload ne peut pas être attaquée dans une affaire criminelle car Megaupload n’est pas située dans la juridiction des États-Unis! « 

L’ avocat de Megaupload ajoute qu’il ne comprend pas pourquoi les autorités américaines ne se sont pas rendues compte de ce problème plus tôt. 

Pour être extradé de Nouvelle zélande, l’accusé doit avoir fait un acte puni d’une peine supérieur à 5 ans de prison dans le pays. Or s’il ne reste que l’infraction au droit d’auteur, Kim Dotcom ne risque que 4 ans de prison et il n’est donc plus possible de l’extrader!

Si ce problème empêche en effet d’extrader et de juger  Megaupload aux États-Unis, ce serait une erreur aux proportions épiques. Et il ne s’agit de la première erreur de procédure dans cette affaire…

 Le mois dernier, la Haute Cour de Nouvelle-Zélande a déclaré la  » nullité  » de l’ordre utilisé pour saisir les biens de Dotcom après qu’il fut découvert que la police avait agi en vertu d’une ordonnance du tribunal qui n’aurait jamais dû être accordée.

Par la suite la police a été suspectée de cacher les vidéos de la perquisition matinale de Kim Dotcom…ce qui semble être une procédure largement abusive.

http://torrentfreak.com/megaupload-trial-may-never-happen-judge-says-120420/

 

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