Un internaute  vient d’être relaxé pour vice de procédure après avoir téléchargé plus de 1500 films

Attaqué par l’ALPA(La sacem pour les films), l’homme de 49 ans,  a comparu ce lundi à son audience correctionnelle. Celui-ci aurait téléchargé 1500 films entre 2008 et 2011.

Cependant, un vice de procédure est venu se mêler au procès. L’ALPA, ayant repéré l’adresse IP du dangereux criminel, aurait dû porter plainte en donnant uniquement l’adresse IP à la police.

Hors dans la plainte rédigée par l’ALPA, en plus de l’adresse IP, l’identité complète du Pirate était donnée! En d’autres termes l’ALPA a obtenu l’identité du Pirate à partir de son adresse IP alors que cette information est strictement confidentielle.

Par quel moyen l’ALPA a-t-elle obtenu cette information? Un copinage avec le FAI? ou avec HADOPI, seule autorité à pouvoir obtenir l’identité d’un téléchargeur SANS passage devant la justice? Il serait intéressant de connaître FAI concerné…

En plus de la réparation des pseudos »préjudices » exigée par l’ALPA,  le ministère public avait demandé à la cour de condamner l’internaute à 3 mois de prison avec sursis, l’interdiction de se rendre sur internet pendant un an, la publication de la peine dans le journal ainsi que la confiscation et la destruction des scellés (donc à priori des DIVX)

Au final, suite à l’erreur de l’ALPA , la nullité de la procédure a été retenue par le tribunal, le prévenu ne sera donc pas poursuivi pour ces faits.

Va-t-on lui rendre ses DivX? A priori, je dirais que oui :p

 

http://www.lejsl.com/edition-d-autun/2012/04/17/relaxe-malgre-du-telechargement-illicite

http://www.numerama.com/magazine/22337-il-pirate-plus-de-1500-films-et-obtient-la-relaxe-du-tribunal.html

 

Partagez cet article :