Le vote de la ratification d’ACTA est normalement prévu pour mai ou juin.

Devant la gronde des manifestations qui n’en finissent plus depuis le début de l’année, plusieurs pays européens ont gelé tous travaux préparatoires en vue de la ratification.

Parmi ces pays : la Pologne, l’Autriche, la République tchèque, la Roumanie,la Slovénie, mais aussi l’Allemagne.

Il est donc clair que si l’ACTA devait être voté en juin, il y a de grandes chances que le traité soit refusé.

 

La commission européenne avait déjà  demandé aux membres de  l’ INTA ( commission du commerce international du parlement européen) de bien vouloir porter eux-même l’ACTA devant la cour de justice européenne. Le but était de savoir si l’ACTA était bien compatible avec le droit européen… enfin ça c’est ce que l’on veut nous faire croire.

La Commission cherchait avant tout à retarder de plusieurs mois le vote contre ACTA, le temps que la pression populaire et politique contre ACTA ne s’essouffle.

Les Eurodéputés n’ont pas été dupes de cette manœuvre et par 21 voix contre 5, les membres de l’INTA  ont décidé qu’ils ne demanderaient pas l’avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne et que la ratification sera maintenue pour mai ou juin.

Mais , dans son obstination la Commission européenne vient de prier instamment le Parlement européen de repousser le vote sur le controversé traité anti-piratage ACTA.

La commission devrait, dans quelques semaines, renvoyer elle-même le traité ACTA devant la Cour de justice européenne.

 

Les Commissaires de l’UE ont convenu ce mercredi de la question juridique qui sera posée aux juges basés au Luxembourg:

 

« L’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est-il compatible avec les traités européens, en particulier avec la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne? »

 

Le Parlement européen devrait normalement se prononcer sur l’ACTA en Juin, mais Karel De Gucht (commissaire européen au commerce) a exhorté l’assemblée de bien vouloir attendre la décision du tribunal, en disant qu’elle apporterait la «clarté» sur sa légalité.

 

« Etant donné que des dizaines de milliers de personnes ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’ACTA, il convient de demander son avis à  la plus grande instance judiciaire  indépendante (la cour européenne de justice) afin d’obtenir son avis juridique sur cet accord, » explique De Gucht.

 

« C’est une contribution importante au débat public et démocratique européen. J’espère donc que le Parlement européen respectera la Cour européenne de justice et attendra son avis avant de déterminer sa propre position sur l’ACTA. »

 

Espérons qu’une nouvelle fois nos eurodéputés ne seront pas dupes, nous comptons sur eux !

 

De votre coté Ne lachez rien, prochaine manifestation contre ACTA le 14 avril 2012. Tous les lieux ici.  Rejoignez nous !

 

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hGz8nYLrEmtjVOINlZEDDEJlRxOA?docId=CNG.5de50c9c06a27e66c789b153e84d2760.231

Partagez cet article :