La haute cour d’Allemagne vient de juger que le service d’hébergement de fichiers RapidShare agit légalement en Allemagne.

Le verdict est le résultat d’une longue bataille juridique opposant le service Allemand d’hébergement de fichiers  basé en  Suisse (Rapidshare) et la GEMA   (Sacem Allemande)

 Ce n’est pas tout bon pour RapidShare, la cour annonçant que l’entreprise se devait de surveiller les sites Web externes ayant des liens vers des fichiers contrefaits.

rapidshareAu lendemain de l’arrêt Megaupload, beaucoup de personnes ont suivi de près  les affaires judiciaires impliquant d’autres fichiers des services d’hébergement, dont RapidShare.

Il y a deux semaines, un communiqué de presse publié par les titulaires de droits d’auteur a affirmé que RapidShare avait subi une énorme défaite devant la cour et expliquait qu’il devait filtrer son contenu en amont.

 Cependant, maintenant que le tribunal a publié sa décision finale, RapidShare réclame que la victoire soit annoncée en son nom.

Dans le verdict opposant RapidShare à la GEMA , le tribunal régional supérieur de Hambourg reconnaît explicitement que le modèle économique RapidShare est légal.

« Pour la première fois la Cour supérieure régionale de Hambourg a suivi notre argumentation sur les points clés et a conféré une légitimité juridique de notre service. Il s’agit d’un résultat important pour nous « 

a déclaré Alexandra Zwingli chef de la direction de RapidShare .

Le tribunal a en outre statué que RapidShare n’a aucune obligation de surveiller de manière proactive les fichiers qui sont téléchargés par ses utilisateurs. 

Au lieu de cela, il est annoncé que l’entreprise doit surveiller  les sites externes qui mettent des liens pointant vers des fichiers protégés sur RapidShare, et s’assurer que ces fichiers deviennent bien inaccessibles.

Mais c’est ce que fait déjà  Rapidshare lorque ces derniers suppriment un lien.

« C’est exactement ce que RapidShare fait depuis de nombreuses années. Si l’équipe « Anti-Abus » identifie un lien de téléchargement sur des pages externe qui redirige vers un fichier publié illégalement sur les serveurs de RapidShare, le lien en question est immédiatement bloqué. « 

RapidShare a également fait plusieurs autres ajustements à son service pour réduire l’utilisation illégale. Plus récemment, la société a limité les vitesses de téléchargement des  utilisateurs gratuits afin de chasser les pirates .

Néanmoins, concernant le fait qu’ils doivent effectuer cette surveillance basée sur une ordonnance du tribunal, Rapidshare a decidé de renvoyer l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous faisons cela de notre propre chef car nous avons un vif intérêt pour faire en sorte que notre service reste propre. 

Nous croyons qu’ être obligés d’effectuer de telles actions est questionnable d’un point de vue juridique.

 Pour cette raison, nous allons faire appel du verdict afin de clarifier la question de la surveillance proactive des sites Internet externes au plus haut niveau judiciaire « 

a déclaré Zwingli.

La décision éventuelle de la Cour suprême pourrait avoir des répercussions massives. Non seulement pour RapidShare, mais aussi pour les nombreux autres services d’hébergement de fichiers qui opèrent en Allemagne.

https://torrentfreak.com/rapidshare-declared-legal-in-court-with-a-twist-120327/

 

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