Par 21 voix contre 5, les membres de la commission du commerce international (INTA)  viennent de décider que l’ACTA ne sera pas déféré devant  la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Devant la gronde et les oppositions  contre ACTA, la Commission Européenne souhaitait gagner du temps en demandant à la Cour de Justice de l’Union Européenne de vérifier sa conformité.

Le vote définitif n’aurait alors pas pu avoir lieu avant au moins un an…

De quoi stopper les opposants qui manifestent toutes les 2 semaines et  calmer (ou endormir)les représentants des états-membres… avant de revenir en force et de nous être imposé.

C’est donc une victoire symbolique importante pour les opposants au traité ACTA

Pour l’euro député Sandrine Bélier,

« Le vote d’aujourd’hui est une nouvelle victoire pour les opposants à ACTA et je m’en réjouis !

« la Commission cherchait avant tout à retarder le vote d’une à deux années, le temps que la pression populaire et politique contre ACTA s’essouffle.

Les eurodéputés n’ont pas été dupes de cette manœuvre politicienne et lui ont fait barrage « .

« Nous ne sommes désormais plus qu’à deux doigts de réussir à barrer la route à ACTA. Mais beaucoup reste à faire, à commencer par remporter le vote qui devrait se tenir avant l’été.

Pour y parvenir, il importera donc que les opposants au texte restent mobilisés au cours des prochaines semaines.

ONG, associations, citoyens, devront continuer à faire entendre leur voix auprès de leurs élus encore indécis.

Cette dernière étape est cruciale car d’elle dépendra la sauvegarde de nos libertés publiques, de notre modèle agricole ou de l’accès aux médicaments génériques.

Et nul doute que le Parlement Européen, en rejetant le traité gagnera en légitimité vis-à-vis des citoyens européens qu’il représente « .

 

Ne lachez rien ! le 31 mars, nous serons dans la rue pour dire non à ACTA. Les manifestations du 31 Mars ici 

Ensuite ce sera le 14 avril , et ainsi de suite, comme toutes les 2 semaines depuis janvier !http://torrentnews.net/2012/04/04/14-avril-ca-continue-lieux-des-manifestations-contre-acta-rejoignez-nous-hadopi-loppsi-stopacta/

Rejoignez nous !

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http://www.pcinpact.com/news/69829-acta-commission-inta-parlement-cjue.htm

http://www.numerama.com/magazine/22152-acta-la-saisine-de-la-cjue-rejetee-en-commission-parlementaire.html

http://sandrinebelier.wordpress.com/2012/03/27/acta-le-parlement-refuse-de-repousser-son-vote-une-victoire-pour-les-anti-acta/

http://www.ecrans.fr/Acta-la-possibilite-d-un-rejet,14352.html

https://www.laquadrature.net/fr/le-parlement-europeen-votera-sans-delai-sur-lacta

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