Google a déposé un rapport devant le tribunal fédéral de Floride pour prendre la défense du service d’hébergement de fichiers Hotfile dans l’affaire qui l’oppose à la  MPAA.

Le géant de la recherche accuse les compagnies de cinéma de tromper le tribunal et fait valoir que Hotfile est protégé en vertu du régime de protection de la loi DMCA.(équivalent de notre loi LCEN qui protège les hébergeurs)

Indirectement, Google réfute également les affirmations déployées par le gouvernement des États-Unis dans l’affaire Megaupload.

 

En Février 2011, la MPAA a annoncé une action en justice contre Hotfile, l’un des plus populaires services d’ hébergement .

La popularité du site « résulte  directement  du vol massif numérique que favorise Hotfile, » affirme le  groupe de l’industrie du cinéma.

Il y a deux semaines les studios de cinéma ont demandé au tribunal d’émettre un jugement sommaire contre Hotfile afin de mettre le site hors ligne. La MPAA affirme que Hotfile est un paradis du piratage et qu’il ne  peut donc pas bénéficier du régime protecteur de la DMCA.

 

Cette demande n’est pas passée inaperçue par Google, qui vient de  déposer un rapport pour soutenir le site d’hébergement de fichiers. Selon Google, les studios de cinéma induisent en erreur le tribunal en  suggérant à tort  que Hotfile n’est pas protégé par le DMCA.

Ce qui est encore plus intéressant, c’est que bon nombre des arguments avancés par Google sont également pertinents pour l’acte d’accusation criminelle contre Megaupload.

Dans son analyse, Google souligne que YouTube, Facebook, Twitter, Wikipedia peuvent prospérer, car ils sont protégés par la loi  DMCA. Cependant si cette protection ne peut être utilisée à la demande de la MPAA, alors tous ces services et autres auront de sérieux ennuis.

« Sans les protections offertes par le régime de la  DMCA, ces services auraient été contraints de modifier fondamentalement leurs activités ou peut-être même n’auraient-ils jamais pu être lancés « 

écrit Google dans son analyse.

 

La MPAA soutient que Hotfile n’a pas le droit d’exister car il est  principalement destiné à enfreindre les droits d’auteur.

Google répond à cela en faisant valoir que le nombre d’infractions est sans rapport. En vertu de la DMCA, cela  ne serait problématique que si Hotfile est informé de  chacun des fichiers illégaux présents sur ses serveurs et qu’il n’agit pas pour les retirer.

« La jurisprudence rejette de manière uniforme toute tentative de priver les prestataires de services du régime de protection de la DMCA  fondée sur la conscience de la violation pouvant être produite sur leurs services »

écrit Google.

Google continue de dire que le DMCA prévoit expressément que les fournisseurs de services tels que Hotfile ne peuvent pas perdre leur protection  parce-qu’ils auraient refusé de surveiller et censurer d’eux même du contenu à la demande des compagnies de cinéma.

Google souligne que le fardeau de surveiller, signaler et identifier du matériel piraté incombe au détenteur du droit d’auteur et pas à Hotfile, et suggère que la MPAA a tenté de tromper le tribunal en tentant de lui faire croire le contraire.

« La Cour ne devrait pas être induite en erreur.

Elle doit résister à tout effort d’imposer des obligations de police à Hotfile qui est spécifiquement protégée par la DMCA. La cour ne doit pas être trompée,  le Congrès a délibérément attribué aux titulaires de droits le fardeau d’enquêter et de dénoncer les fichiers illégaux « 

Passant à un autre problème, celui qui est également un élément clé dans la procédure pénale engagée contre Megaupload, Google dit qu’il n’y a rien de mal à ne retirer que des liens vers des fichiers.

Comme pour Megaupload, il est reproché à Hotfile de  supprimer les liens vers les fichiers illégaux, mais de conserver les fichiers sur ses serveurs.

 

« Les demandeurs font beaucoup sur le fait que Hotfile, au moins pendant un certain temps, a apparemment enlevé seulement le lien vers les fichiers identifiés comme portant atteinte à un avis takedown DMCA.

« Mais, à cet égard, Hotfile fait exactement ce qu’ exige la DMCA »

 

C’est une observation intéressante. Alors que Google ne le mentionne pas,supprimer tous les fichiers identiques pourrait avoir un effet trop large . Par exemple, si un artiste souhaite stocker ses fichiers sur Hotfile, mais qu’il veut faire supprimmer les copies non autorisées en ligne, il  ne voudrait pas qu’ Hotfile supprime également l’original uploadé par ses soins. La même chose est vraie pour les vidéos YouTube et une variété d’autres contenus.

À la fin du rapport, Google demande au tribunal  de «rejeter les tentatives des plaignants visant à surpasser les protections prévues par  la loi » et de rejeter la requête de  jugement par défaut contre Hotfile.

Alors que l’intérêt de Google dans le cas Hotfile n’est pas une surprise (s’appuyant fortement sur la DMCA elle-même), il est intéressant de voir que Google défende farouchement Hotfile et en partie Megaupload.

 

http://torrentfreak.com/google-defends-hotfile-and-megaupload-in-court-120319/

 

 

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