À la suite de la spectaculaire perquisition ayant eu lieu en janvier au manoir de  Kim Dotcom , la police a saisi des millions de dollars de biens appartenant au fondateur Megaupload. Mais grâce à une bavure policière, Kim pourrait  voir l’ensemble de ses actifs restitués.

Vendredi, la juge Judith Potter  a déclaré devant la Haute Cour que  l’ordonnance utilisée pour saisir les biens de  Dotcom est « nulle et non avenue » après qu’elle eut  découvert que la police avait agi en vertu d’une ordonnance du tribunal qui n’aurait jamais dû être accordée.

L’erreur remonte à Janvier, lorsque la police a demandé à la cour une ordonnance leur accordant la permission de saisir les biens de Dotcom. Plutôt que de demander une injonction restrictive provisoire, le commissaire de police a demandé une injonction restrictive « étrangère » , ce qui a empêché Kim d’avoir la possibilité de préparer sa défense.

Le juge  a  également déclaré que le commissaire de police a tenté de corriger l’erreur en faisant une demande de  l’ordonnance  appropriée après la saisie des biens.

Bien que le bon ordre a finalement été accordé sur une base temporaire, la juge explique  qu’elle se prononcera prochainement pour savoir si l’ « erreur de procédure » se traduira en ‘ »vice de procédure  » et permettra à Kim de retrouver ses biens.

Selon les avocats de  Dotcom,  la saisie des biens de ce dernier est totalement  « illégale ».

Une audience pour décider si les actifs seront restitués aura lieu la semaine prochaine.

http://torrentfreak.com/megaupload-seizure-order-null-and-void-says-high-court-120318/

http://www.nzherald.co.nz/technology/news/article.cfm?c_id=5&objectid=10792862

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