Megaupload : un vice de procédure pourrait permettre à Kim dotcom de récupérer tous ses biens saisis!

À la suite de la spectaculaire perquisition ayant eu lieu en janvier au manoir de  Kim Dotcom , la police a saisi des millions de dollars de biens appartenant au fondateur Megaupload. Mais grâce à une bavure policière, Kim pourrait  voir l’ensemble de ses actifs restitués.

Vendredi, la juge Judith Potter  a déclaré devant la Haute Cour que  l’ordonnance utilisée pour saisir les biens de  Dotcom est « nulle et non avenue » après qu’elle eut  découvert que la police avait agi en vertu d’une ordonnance du tribunal qui n’aurait jamais dû être accordée.

L’erreur remonte à Janvier, lorsque la police a demandé à la cour une ordonnance leur accordant la permission de saisir les biens de Dotcom. Plutôt que de demander une injonction restrictive provisoire, le commissaire de police a demandé une injonction restrictive « étrangère » , ce qui a empêché Kim d’avoir la possibilité de préparer sa défense.

Le juge  a  également déclaré que le commissaire de police a tenté de corriger l’erreur en faisant une demande de  l’ordonnance  appropriée après la saisie des biens.

Bien que le bon ordre a finalement été accordé sur une base temporaire, la juge explique  qu’elle se prononcera prochainement pour savoir si l’ « erreur de procédure » se traduira en ‘ »vice de procédure  » et permettra à Kim de retrouver ses biens.

Selon les avocats de  Dotcom,  la saisie des biens de ce dernier est totalement   »illégale ».

Une audience pour décider si les actifs seront restitués aura lieu la semaine prochaine.

http://torrentfreak.com/megaupload-seizure-order-null-and-void-says-high-court-120318/

http://www.nzherald.co.nz/technology/news/article.cfm?c_id=5&objectid=10792862

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Author: Blackistef

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