Royaume Unis: Les FAI perdent leur combat contre l’ HADOPI Anglaise

Deux FAI britanniques réputés pour leur opposition envers la riposte graduée Anglaise ont perdu l’appel qu’ils avaient formulé l’an dernier contre certaines dispositions législatives du texte Digital Economy Act.

La bataille de la riposte graduée au Royaume-Uni est en train de tourner à l’avantage des ayants droit et des industries du divertissement.La Haute Cour de Justice a en effet tranché en faveur de ces derniers dans la procédure d’appel formulée l’an dernier par deux FAI britanniques, British Telecom (BT) et TalkTalk.Sans surprise, cet arrêt a été accueilli avec satisfaction par plusieurs organisations et associations favorables à l’instauration de la riposte graduée dans la législation britannique, à l’image de l’Actors’ Union Equity.

De leur côté, les deux FAI ont pris acte de la décision de la Haute Cour de Justice et expliquent qu’elles vont analyser en détail le verdict afin de voir quelles sont les options qui sont encore sur la table.

BT et TalkTalk affirment en tout cas leur intention de continuer à s’opposer à la mise en route de la riposte graduée au Royaume-Uni.

 

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pourNumerama.com
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Author: Blackistef

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