C’est officiel: Les Etats-Unis demandent l’extradition des suspects #Megaupload

Les autorités des États-Unis viennent  officiellement de faire une demande d’extradition pour Kim Dotcom, le fondateur  de Megaupload,  ainsi que pour les trois autres suspects dans le « Mega-conspiration . » Alors que la demande n’arrive pas comme une surprise, les procureurs ont attendu jusqu’à la date limite officielle, vendredi dernier, avant de déposer les formalités administratives. Il faudra un certain temps avant que le sort de l’accusé ne soit décidé, la première audience d’extradition n’étant prévue que pour le mois d’Août.

Dans la bataille d’extrader les accusés, les autorités américaines ont l’intention de s’appuyer sur un traité des Nations Unies visant à combattre le crime organisé international.

Précédemment, un avocat travaillant pour le compte du gouvernement des États-Unis a reconnu qu’aucune infraction au  droit d’auteur n’est spécifiquement énumérée dans la traité d’extradition.

 Toutefois, il a également noté que les infractions impliquant la criminalité transnationale sont visées par la Loi d’extradition de Nouvelle-Zélande.

En Nouvelle-Zélande, l’infraction doit être punie d’au moins quatre ans de prison pour être considérée comme donnant lieu à extradition.

 En vertu de la Loi sur le droit d’auteur dans le pays, la distribution d’une œuvre contrefaite est passible d’une peine maximale de cinq ans.

Les Experts et les observateurs prédisent qu’en raison de son statut novateur, la bataille d’extradition pour les accusés Megaupload sera à la fois complexe et prolongée, et pourrait même aller jusqu’à la Cour suprême.

Pour l’instant, la première audience d’extradition a été prévue pour le 20 Août.

Bram van der Kolk, le programmeur de Megaupload a récemment appelé les autorités néo-zélandaises à rester dignes dans leurs relations d’extradition avec les États-Unis.

« J’espère vraiment que la Nouvelle-Zélande maintiendra sa dignité et montrera qu’elle est un Etat souverain qui a son propre système de justice », a-t-il dit, se référant à la procédure d’extradition.

La semaine dernière, Kim Dotcom,  le fondateur de Megaupload  nous disait  que lui et ses co-accusés sont positifs et que la loi est de leur côté .

« Nous allons tout faire pour cela, et nous sommes confiants sur le fait que nous allons gagner »

 

http://torrentfreak.com/its-official-us-demands-extradition-of-megaupload-suspects-120305/

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Author: Blackistef

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