Mercredi, un tribunal belge a condamné  un internaute de 48 ans  à verser 65 651 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et à payer une amende de 5500 euros. Il a été poursuivi pour  avoir téléchargé illégalement des fichiers et mis en ligne l’album du groupe britannique Kaiser Chiefs avant la date de sortie de l’album.

 

L’affaire avait été mise au jour après que la SABAM (équivalent belge de notre sacem française) ait porté plainte  après avoir constaté que de la musique du groupe britannique Kaiser Chiefs était disponible avant sa sortie prévue le 6 mars prochain aux États-Unis.

 

L’enquête a mené à un internaute de Harelbeke en Belgique. Son « partage  » lui aura valu une perquisition en bonne et due forme, qui a permis aux policiers de saisir son ordinateur et d’y découvrir plus de 1000 fichiers téléchargés illégalement. (dont 400 films)

 

Cette révélation a permis à plus de 50 associations de se constituer partie civile devant le tribunal, et d’exiger une  d’indemnisation totale …de près de 100.000 euros pour le  préjudice subi!  Comme par habitude, selon la cour, le pirate a bien créé un préjudice aux ayants droit. Le téléchargeur  est condamné à payer 65 651 euros aux ayants droits pour son crime, ainsi qu’une amende de 5000 euros.

 

Une somme absolument énorme et pratiquement impossible à « sortir » pour la plupart des personnes, mais tout à fait normale dans un monde où nos politiques sont prêts à tout pour être dans les bons souliers de quelques puissants majors criant au « vol de leurs oeuvres ».

 

Et imaginez, ACTA n’est pas encore là !  Le 10 MARS descendez dans la rue pour dire non à  la censure et à la surveillance généralisée  sous des prétextes imaginaires des pseudos pertes de grandes multinationales.

 Les lieux des manifs ANTI ACTA du 10 mars ici

 

http://www.numerama.com/magazine/21895-un-belge-condamne-a-65-651-euros-de-dommages-interets-pour-piratage.html

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1401860/2012/02/29/65-651-euros-pour-avoir-telecharge-du-Kaiser-Chiefs.dhtml

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