Les maisons de disques menacent l’internet libre, indique Isohunt à la cour

Dans son affaire l’opposant devant la cour suprême du Canada à 26 majors et aux maisons de disques, l’index Bittorrent Isohunt a présenté sa réponse aux allégations d’infraction aux droits d’auteur

Le site Bittorrent a non seulement plaidé qu’il n’est pas une menace pour l’industrie musicale, mais que c‘est l’industrie du droit d’auteur elle-même qui menace la liberté d’expression de millions de personnes sur internet.

En 2010, un conglomérat de maisons de disques — incluant les « 4 Géants » Sony, EMI, Warner et Universal — s’en est pris au site Bittorrent IsoHunt.

Le site et son propriétaire sont accusés de faciliter l’infraction au droit d’auteur à très grande échelle. Grâce l’action en justice les labels espèrent fermer le site IsoHunt tout en recevant plus de 4 millions de dollars de dommages et intérêts pour compenser leurs pertes alléguées.

« Les sites isoHunt ont été conçus et sont exploités par les accusés dans le seul but de tirer profit de la violation du droit d’auteur, les accusés participent activement à encourager, promouvoir, autoriser, inciter, aider, contribuer matériellement et ils profitent financièrement de cela » peut-on lire dans la plainte des labels.

Cette semaine, Gary Fung de IsoHunt a répondu à l’accusation. Renversant les rôles, Fung affirme que ce n’est pas IsoHunt mais les labels d’enregistrement qui sont la vraie menace.

« Les labels font la guerre à Internet et essaient de restreindre des droits fondamentaux de l’Homme en tentant de couper les services de partage de fichiers », dit Fung.

« Dans notre dernière réponse à la CRIA [déposée à la Cour?], nous avons demandé à la Cour Suprême de juger ce problème fondamental de l’équilibre entre les droits constitutionnels des individus sur internet à communiquer, partager et chercher d’un côté, et de l’autre les droits des industries du copyright à restreindre ces droits dans l’intérêt [corporate] de la protection et de l’extension du copyright »

dit Fung à TorrentFreak.

« IsoHunt prie la cour d’examiner ce problème avec attention/soigneusement, pour le bien des innovations sur internet, le libre échange de la culture, et les libertés fondamentales constitutionnelles. »

Dans la plaidoirie, IsoHunt explique le fonctionnement de Bittorent et note que le rôle de IsoHunt dans le processus de téléchargement est relativement petit.

Le site se définit lui-même comme une plateforme technique neutre qui indexe simplement des fichiers .torrent stockés sur des centaines de sites web sur Internet. En tant que tel, ils ne promeuvent, n’autorisent, ni n’encouragent l’infraction au copyright, affirment-ils.

IsoHunt affirme que les labels d’enregistrement et les autres industries du copyright essaient en ce moment de couper systématiquement ces plateformes neutres d’échange de contenu. Ce faisant, ils bafouent des droits fondamentaux de l’Homme comme la liberté d’expresssion.

« La liberté d’expression sur internet est attaquée. Par SOPA aux USA, ACTA dans le monde entier, et C-11 au Canada, le même sujet est apparemment sur l’agenda des industries du copyright : au lieu de s’attaquer à ceux qui violent le copyright, ils veulent éteindre des technologies et services internet dont ils disent qu’ils sont utilisés par les pirates.»

indique Fung à TorrentFreak.

« C’est la même approche alarmiste que lors de l’arrivée du magnetoscope et de la radio. Comme Internet apparait comme « le » moyen de communication, de partage et d’expression, le contrôle de la distribution par les industries du copyright est ainsi menacé. À son tour, la liberté constitutionnelle d’expression des Canadiens et de tous les participants à Internet est menacée. »

Avec cette affaire au Canada et aux États-Unis contre la MPAA, isoHunt est au premier rang des débats sur la légalité de la censure en Amérique du Nord.
Les deux cas sont essentiels pour l’avenir du partage de fichiers et des services associés, et sont censées instaurer un précédent important.

Fung est déterminé autant que possible à défendre les droits du peuple et de l’Internet ouvert, une bataille qui devrait durer des années.

 

http://torrentfreak.com/record-labels-threaten-the-open-internet-isohunt-tells-court-120229/

Traduction de Kamui57 et Blackistef sur Framapad

 

 

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Author: Blackistef

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