La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle souhaite que le controversé ACTA se soumette à la Cour de justice européenne  (CEJ) pour une inspection afin de savoir si cet accord anti-contrefaçon pourrait violer nos droits fondamentaux.
La Cour peut examiner la légalité de l’accord de façon indépendante, a déclaré M. Karel De Gucht commissaire européen au commerce ce mercredi. 

La Cour doit se demander

«si il y a incompatibilités d’une manière ou d’une autre entre ACTA et les  libertés et  droits fondamentaux de l’Union européenne », declare M. Karel De Gucht

Mais Attention, ce que de nombreux médias (le monde et co ) ont oublié de dire, c’est sa phrase suivante (que même l’afp ne met que dans sa version Allemande)

« Il a toutefois répété dans son estimation que l’accord  » ne devrait rien modifier dans l’Union européenne « .

Les critiques reprochent à la Commission que l’ACTA pourrait restreindre la liberté d’ Internet.

Ces dernières semaines, de nombreux manifestants se sont  mobilisés contre le traité ACTA.

Source AFP: http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i8xDgJTKkWgFV19l5wAGRZBGr2IA?docId=TX-PAR-JMF34

Comme nous le rappelle Numérama au moment où cet article est rédigé, ne vous faites pas avoir ! Le but est bien entendu de « rassurer ».

Le problème de l’ACTA n’est pas véritablement dans son contenu../.. l’avis de la CJUE sur l’ACTA, devrait donc  être positif.

…/…l’objectif réel de l’ACTA est d’établir  le « Comité » ACTA, qui aura tout loisir d’étendre le contenu de l’accord et de l’imposer aux pays qui n’ont pas négocié le texte. Le but est de contourner l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Avec l’ACTA, qui est avant tout un accord de libre-échange, il sera possible d’inciter les états en développement à accepter de nouvelles règles toujours plus contraignantes, en échange de contreparties commerciales.

La prochaine manifestation aura lieu le 25 Février 2012 dans toute l’europe dont 42 villes de France. cliquez ici pour participer à la manif la plus proche de chez vous

explication d’ACTA en 5 minutes

 

explication ACTA en 10 minutes 😉

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