La #Sabam (#sacem belge) accusée de fraude au droit d’auteur, malversation, et blanchiment d’argent!

La SABAM, groupe des droits musicaux Belge est menacée par une sérieuse migraine. Suite à une plainte envoyée par un artiste en 2004, un juge a commencé à enquêter sur les finances du groupe. Ses découvertes mènent la SABAM devant un tribunal, accusée de falsification de comptes pour couvrir des pots-de-vin, abus de confiance, fraude aux droits d’auteurs et détournements de fond.

 

En 2004, un compositeur Belge a porté plainte contre le groupe de droits d’auteur SABAM. Philippe Delhaye, un membre associé à la SABAM a affirmé qu’il y avait eu des manquements dans le paiement de ses droits d’auteur.

 

La plainte de Delhaye, qui a été soutenue par le témoignage d’un ancien directeur de la SABAM et auditeur de groupes, a déclenché un intérêt pour les affaires internes de la SABAM.
Plus tard cette année le juge Frederic Lugents a commencé une investigation pour fraude centrée sur l’association à but non lucratif nommée Caisse d’Entraide et de Solidarité (CES), un fond que la SABAM proclame supporter les plus vieux membres.

 

Les investigations ont abouties en 2007 et on mené à 24 plaintes contre le groupe, notamment pour détournement de fonds, blanchiment d’argent et falsification de comptes en vue de couvrir le paiement de pots-de-vin à un officiel du Ministère des Finances.

 

Bien que de nombreuses accusations ont été abandonnées en raison de la loi Belge sur la restriction, la SABAM doit maintenant faire face à la cour Belge de la criminalité pour six accusations.

 

Ancien président de la SABAM, Jacques Leduc est l’un des accusés mais les ex-directeurs financier Marcel Raiglot et Jean Huysmans, ainsi que le présent directeur financier, Luc Van Oycke sont tenus responsables pour corruption et contrefaçon.

 

« Nous sommes heureux que la valeur de l’affaire soit entendue par la cour criminelle. », indique Christophe Depreter, directeur de la SABAM. « Je suis confiant, nous pouvons prouver qu’il ne s’est rien passé de mal. »

Une date n’a pas encore été fixée pour l’audience au tribunal.

http://torrentfreak.com/sabam-charged-with-copyright-fraud-embezzlement-money-laundering-120218/

Traduit par Blackistef, FreedomIsNotACrime (et moi-même), c’est grâce à eux, merci!

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Petit edit de Blackistef : Non notre  Sacem Fançaise n’a rien à envier aux procédés mafieux de sa cousine Belge.

Quelques liens [ Merci à Kamui57 pour le rappel à l'ordre ;) ]

http://www.lepoint.fr/actualites-medias/2010-04-10/controle-des-comptes-comment-la-sacem-se-goinfre/1253/0/442942

http://www.pcinpact.com/news/56342-sacem-licenciement-transaction-artistes-gestion.htm

http://www.pcinpact.com/news/56327-hadopi-crise-cour-compte-controle.htm

http://www.pcinpact.com/news/64233-sacem-enquete-mission-favennec-mitterrand.htm

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Author: Benny

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