L’industrie de la musique envisage d’intenter des poursuites contre Google pour avoir prétendument abusé de sa position dominante dans le but de fausser le marché de la musique en ligne. Les groupes industriels parmi lesquels l’IFPI et la RIAA veulent que Google dégrade le classement des liens vers des sites « pirates » dans ses résultats de recherche.  

L’IFPI a obtenu un « rapport juridique préliminaire et hautement confidentiel » pour voir s’ils peuvent forcer Google à renforcer leurs efforts anti-«piraterie» par un jugement.

 

Il n’est un secret pour personne que les industries du divertissement pensent que les moteurs de recherche n’agissent pas assez quand il s’agit de la protection d’œuvres protégées.Il y a deux mois, la RIAA et l’IFPI ont accusé Google de profiter massivement de la « piraterie » et de faire obstruction aux efforts des ayant-droits pour réduire la disponibilité de contenu illégal.

 

Jusqu’à maintenant, ce différend entre Google et les industries du divertissement a largement eu lieu derrière des portes closes, mais un document confidentiel qui circule parmi les dirigeants de l’industrie musicale montre qu’une plainte est également à l’étude.

 

« La branche contentieux de l’IFPI, en coordination avec la RIAA, continue de négocier avec Google pour obtenir une meilleure coopération contre la piraterie dans des domaines variés » explique le document inédit obtenu par Handelszeitung et partiellement partagé avec TorrentFreak. Il y est écrit que Google a fourni aux labels d’enregistrement une interface spéciale de recherche en ligne qui leur permet d’effectuer des requêtes de masse pour signaler une infraction ».

 

Grâce à cette interface, l’IFPI a signalé un total de 460.000 résultats de recherches entre août et décembre 2011. De plus, des centaines de sites Blogger ont été signalés et arrêtés sur requête du groupe de l’industrie musicale.

Mais l’IFPI affirme que ce n’est pas encore assez et envisage de poursuivre Google en justice car l’entreprise ne parvient pas à censurer les liens vers du contenu en infraction.

« Google continue à ne pas donner la priorité aux sites légaux de musique par rapport aux sites illégaux dans ses résultats de recherches, proclamant que son algorithme pour les résultats de recherches est basé sur la pertinence des sites pour les consommateurs » écrit le document.

 

En vue de prendre en compte cet échec, l’IFPI avait obtenu un rapport juridique préliminaire et hautement confidentiel en 2011 sur la possibilité de porter plainte contre Google en vertu du droit de la consommation pour abus de position dominante, étant donné l’altération du marché de la distribution légale de musique qui résulterait du fait que Google donne la priorité aux sites illégaux.

 

Autrement dit, l’IFPI accuse Google de pratiques anticoncurentielles en ne censurant pas les résultats de recherches en faveur de l’industrie de la musique. Des mots forts et sans précédent si un procès est effectivement engagé.

 

Un « Code de conduite volontaire » suggéré par l’industrie du divertissement le mois dernier a révélé que l’IFPI et l’RIAA souhaitent que tous les moteurs de recherches retirent des résultats les sites d’échanges populaires comme The Pirate Bay et donnent une plus grande importance aux alternatives « légales ».

Nous apprenons aujourd’hui que si Google ne répond pas à ces demandes, il pourrait s’en suivre un procès sans précédent.

 

http://torrentfreak.com/music-industry-mulls-suing-google-over-pirate-search-results-120216/

Cet article vous est proposé grâce à une traduction collaborative réalisée sur Framapad  par  kamui57Benny , et titboulte …Un grand merci à eux !

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