Nous avons besoin d’une réforme du droit d’auteur pas d’ #ACTA !

Nous avons besoin d’une réforme du droit d’auteur, pas d’ACTA !

En tant que Membre du Parlement européen, je me félicite vivement de l’attention accrue que l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) a reçu ces dernières semaines.
Cela a pris un certain temps pour qu’un tollé général émerge, mais nous sommes en train de voir la protestation devenir de plus en plus forte.

Internet est un outil formidable pour alerter les politiciens sur les dangers de ce traité, de la même manière qu’ internet a permis de mobiliser le peuple contre les lois Américaines SOPA et PIPA.

Cependant, pour qu’un lobby soit efficace, il doit se baser sur des faits. Les critiques mal-informées aident ceux qui soutiennent ACTA.

Les dangers et les menaces d’ACTA sont partagés par les groupes de défenseurs de la liberté d’expression et de l’accès à la médecine.

ACTA concerne un large éventail de problèmes très différents, et n’en résoud aucun de manière efficace.
De plus, il y a de sérieuses réserves par rapport aux dommages collatéraux que ACTA pourrait causer.
Malheureusement, en ce qui concerne ces problèmes, ni les hommes politiques ni les ONG n’ont réussi à avoir de meilleurs résultats. Cela est du en partie au flou qui entoure la manière dont ACTA a été créé et négocié.
En tant que representant élu démocratiquement, je ne crois pas que ce soit le rôle du gouvernement de protéger un modèle économique dépassé, et je crois que c’est notre travail d’empêcher des omissions démocratiques(de s’assurer du contrôle démocratique?).

En plus de détailler ce que l’ACTA fera et ne fera pas, prendre du recul et regarder l’image dans son ensemble est également important. Étant quelqu’un qui recommande des réformes concernant les droits d’auteurs, notamment les lois du copyright en Europe, je ne crois pas que rendre plus strict un système dépassé soit pertinent ou utile.
Ce n’est même pas possible dans bien des cas, en tout cas sans violer les droits fondamentaux de la population.
Cependant, l’industrie du divertissement force l’application d’un système législatif sur les copyrights complétement dépassé.
ACTA va bloquer tout pays signataire dans un système d’application du copyright, quittant le processus démocratique défavorisé pour promulguer des réformes nécessaires de nos lois pour s’adapter à l’ère numérique.

Le développement rapide de la société de l’information et toutes les innovations que nous avons vues durant les 15 dernières années ont changé notre façon de vivre. Les gens peuvent faire valoir leurs droits fondamentaux d’accès à l’information et la liberté d’expression avec l’aide d’internet. Les violations des droits de l’homme sont documentées et partagées à travers le monde, et la façon dont nous accédons et partageons l’information et la culture, comme l’actualité, la musique et les films a changé pour toujours. La plupart des lois relatives au copyright ont été développées pour l’imprimerie et codifiées à l’échelle internationale avant même que la radio ne soit inventée.

Certaines des plus importantes lois de l’UE régulant Internet furent établies avant la montée en puissance des médias sociaux et du partage en peer-to-peer.
La Directive sur le E-Commerce de 2000 et la Directive sur le Copyright de 2001 furent votées sans prévision des nouveaux services qui furent développés dans les 10 dernières années. Au fil du temps, il a été prouvé que les Directives et leurs applications nationales ne convenaient pas à l’époque numérique qui est arrivée juste après. La fragmentation du copyright européen pousse l’Europe, qui est largement connue pour la richesse de sa culture, dans un désavantage compétitif en comparaison avec les Etats-Unis.

Le copyright et le commerce en ligne doivent s’adapter aux besoins de la société d’information avancée dans laquelle nous vivons. Pour permettre un marché unique européen florissant, nous devons analyser les jurisprudences des 12 dernières années concernant Internet, et écouter les créateurs, innovateurs et consommateurs. Si nous voulons servir correctement les consommateurs, les artistes et les entreprises, nous devons trouver un nouvel équilibre pour le copyright. Chaque aspect du copyright doit être discuté : les droits exclusifs, les limites et les exceptions, la gestion collective, la mise en application, etc. Et seulement à ce moment là, nous devrions décider comment appliquer le nouvel équilibre trouvé sur l’arène internationale, comme avec ACTA.

ACTA ne doit pas passer. Concentrons nous sur une réforme qui permettra aux opportunités sur internet d’éclore, plutôt que de laisser des modèles de commerce dépassés limiter le marché libre et de criminaliser les utilisateurs. De plus, les risques pour la santé comme conséquences des contrefaçons de médicaments méritent une meilleure solution que ACTA. Rejoignez-moi en exprimant vos préoccupations au sujet de ce traité, de telle façon que nous puissions établir des règles de copyright flexibles, qui correspondront à la réalité du XXIè siècle.

A propos de cet Auteur
Marietje Schaake est membre du parlement européen (D66/groupe ALDE) Elle est membre du Comité des Affaires Étrangères(, ainsi que du Comité de la Culture,des Médias et de l’Education.

http://torrentfreak.com/we-need-copyright-reform-not-acta-120204/

 

Cet article vous est proposé grâce à une traduction collaborative faites sur framapad  par H3bus, AUronangel, Sgqs, SolarusO, Titboulte , Darkgruf, Brainstorm, bankiz ,blackistef ainsi que plusieurs « anonymes ».


un grand merci à eux et un grand merci au Parti Pirate ayant Relayé cette demande de traduction collaborative sur tweeter. (ce qui a permis d’avoir beaucoup de participants)


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Author: Blackistef

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