C’est en pleine nuit,  lors de l’arrêt de MEGAUPLOAD, que notre président a décidé d’écrire un communiqué félicitant l’opération Américaine.

Celui-ci rappelle que la France aussi peut faire la même chose… Il invite  les Majors et ayants droits à utiliser les procédures judiciaires afin de faire bloquer des sites par les FAI, mais également en les faisant déréférencer des moteurs de recherches.

En effet dans l’affaire des sites Allostreaming est co, dont la décision sera rendue en Mars, il est demandé aux FAI de bloquer l’accès aux sites et aux moteurs de recherches de ne plus les « linker »- ce qu’ils ont fait sans même attendre la décision. L’équipe d’ Allostreaming a du coup décidé de fermer elle même son site… ou en tout cas celui lié à ce nom de domaine.

Récemment nous  avons  également vu  l’affaire Forum-ddl.com. Dans les 24h  qui ont suivi la perquisition de l’admin,  le nom de domaine a été saisi de manière « préventive », alors même que l’admin n’avait  pas eu le temps de voir un avocat …et qu’il n’était pas encore officiellement poursuivi et donc loin d’être jugé.

Une partie de l’équipe de forum-ddl ayant décidé de ne pas renoncer, ceux-ci ont continué avec le nom de domaine Forum-ddl.ws non saisissable par les autorités Françaises. Je reviendrai vers vous sur cette affaire, l’admin ayant besoin d’aide pour payer son avocat, et la nouvelle team relayant son appel au don.

voici le communiqué de notre Président:

Nicolas Sarkozy tient à saluer l’opération de grande envergure lancée par la justice fédérale des Etats-Unis à l’encontre du site de téléchargement direct Megaupload.com. La mise à disposition illégale, par ce service, d’œuvres protégées par le droit d’auteur, permettait à ses promoteurs de réaliser des profits criminels sous la forme de recettes publicitaires ou d’abonnements de ses usagers.

Le Président de la République rappelle, comme il l’a fait au Forum d’Avignon le 18 novembre dernier, que la lutte contre les sites de téléchargement direct ou de streaming illégaux, qui fondent leur modèle commercial sur le piratage des œuvres, constitue une impérieuse nécessité pour la préservation de la diversité culturelle et le renouvellement de la création. C’est le financement des industries culturelles dans leur ensemble qui est mis en cause par ce type d’opérateurs.

Le moment est donc venu d’une collaboration judiciaire et policière active entre Etats pour porter un coup d’arrêt à leur développement.

Le combat judiciaire contre ces acteurs commerciaux constitue le complément indispensable de la « réponse graduée », essentiellement pédagogique, conduite par la Hadopi à l’égard des échanges entre particuliers.

Nicolas Sarkozy invite donc les créateurs français à intensifier leur utilisation des procédures judiciaires d’ores et déjà existantes dans notre droit. Celles-ci leur permettent notamment de faire bloquer par les fournisseurs d’accès à Internet, sur injonction du tribunal de grande instance, la consultation des sites illégaux, ou encore d’obtenir le déréférencement de ces sites par les moteurs de recherche.

Par ailleurs, il invite les ministres concernés ainsi que la Hadopi, qui vient d’engager une consultation à ce sujet, à étudier rapidement l’utilité de compléter notre législation par de nouvelles dispositions et à lui faire, le cas échéant, des propositions en ce sens.

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/communiques-de-presse/2012/site-megaupload-com.12830.html

Partagez cet article :